du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de l’Ain a délivré à la société Ferme éolienne de Chaleins une autorisation unique d’exploiter une installation d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent

facture fournisseur émise le 2 juillet 2012 par le LOSC de Lille ; or le service vérificateur ne justifie pas de l'inexistence d'un intérêt pour elle dans cette dépense ; - l'administration n'a pas apporté

En ce qui concerne l'association Vent du Bocage : 4.

le but de proposer une formation à la retouche de photographies numériques, mais que le projet de contrat qu'elle a élaboré à cette fin n'a été concrétisé par la signature d'aucune convention, elle n'apporte

que soutiennent les appelants, le " procès-verbal de synthèse et réponse de la mairie " du rapport du commissaire enquêteur, produit par les appelants eux-mêmes, indique clairement que la mairie a apporté

étant rappelé que tant le non-renouvellement d'un contrat de gérance que la résiliation de celui-ci emportent les mêmes conséquences, à savoir l'impossibilité pour le débitant d'exploiter son point de vente

de 713 m² et de la construction d'un nouveau magasin d'une surface de vente de 1 405 m² ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vichy la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l'article

des taux supérieurs sur les ventes d'électroménager et d'éléments de robinetterie et un taux inférieur sur la pose effectuée par des prestataires extérieurs.

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt des autres intervenants, l'intervention de l'association Vent Debout de la Boëme et autres doit être admise. 6.

novembre 2022 par lequel le maire de Noé a délivré à la société à responsabilité limitée Christal un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension de la surface de vente

En troisième lieu, la société propose une méthode d'évaluation alternative, s'appuyant sur deux ventes ayant eu lieu dans le même secteur géographique pour des maisons de grande taille.

graves irrégularités qui entacheraient sa comptabilité et fonderaient son rejet ; - la reconstitution est viciée et une autre méthode prouve qu'il n'y a pas de décalage significatif entre achats et ventes

Pour les besoins de cette entreprise, ils ont procédé à des apports en capital et en industrie.

vendeur établit qu'il a payé les entreprises dès lors que si ces dernières ont émis des factures c'est que les travaux ont bien été réalisés ; les justificatifs des dépenses en litige ont bien été apportés

, leur vente ou leur achat ; () / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces () ". 22.

de ses pouvoirs d'investigation, alors qu'une manœuvre dans la présentation des comptes l'année précédente devait l'appeler à une vigilance particulière, tout comme le budget présenté pour l'année à venir

Il ressort des pièces du dossier que quelques heures après sa venue le 18 novembre 2019, M.

de Nantes du 9 novembre 2021 ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de la Vendée a fait obligation à M.

utilement la réponse qui lui a été apportée par le tribunal administratif, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence de son auteur.

La société Saveurs d’ici, qui exerce une activité de production industrielle et vente en gros et au détail de plats cuisinés, samoussas, pâtisseries et autres spécialités locales, a fait l’objet d’une