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19 476 résultats pour « griefs anciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00829_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01760_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

A, la décision en cause précise sa date déclarée d'entrée en France et fait état de l'absence de liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables sur le territoire français.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00940_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Si ces faits et ces condamnations sont anciens et n’ont pas été opposés au requérant lors de la délivrance de son précédent titre de séjour, il n’est pas contesté qu’il a continué à effectuer des ventes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03275_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... justifie avoir travaillé depuis juin 2023, cette seule circonstance ne caractérise pas une insertion ancienne et durable de l’intéressé sur le territoire français.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01511_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Les requérants font valoir l'ancienneté de leur séjour en France d'une durée de cinq ans, l'insertion professionnelle de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_26PA00025_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A ce titre, il lui revient de prendre en considération, notamment, l’ancienneté et la stabilité de l’insertion professionnelle du demandeur, le niveau de sa rémunération, sa qualification, son expérience

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01889_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02326_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03007_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

l'intéressé au vu desquels elle a arrêté, dans son principe et dans sa durée, sa décision, eu égard notamment à la durée de la présence de l'étranger sur le territoire français, à la nature et à l'ancienneté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00109_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A est entré récemment en France et qu'il ne justifie pas de liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables sur le territoire français.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00009_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02641_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

C, qui est célibataire et sans enfant, ne permettent pas d'établir l'ancienneté et l'intensité des liens qu'il aurait noués en France.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00446_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03543_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

invoqués par la préfète, tirés de ce qu'il s'est soustrait à deux précédentes mesures d'éloignement, qu'il est sans ressources légales sur le territoire et qu'il ne justifie pas de la nature et de l'ancienneté

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00005_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Enfin, comme le précise l'article 2 ter du même l'arrêté, pour l'application de ses dispositions, " l'ancienneté des spécimens doit être établie par le détenteur de ceux-ci par tout moyen d'expertise et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02346_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit : / () / 7° A l'étranger () dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05577_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00778_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

De plus, les pièces produites pour justifier de sa relation avec Mme C sont insuffisantes pour établir l'intensité, l'ancienneté et la stabilité de cette relation.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00979_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01256_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

Source officielle

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