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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00829_20240621
21 juin 2024
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01760_20250312
12 mars 2025
A, la décision en cause précise sa date déclarée d'entrée en France et fait état de l'absence de liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables sur le territoire français.
4ème Chambre
DCA_24VE00940_20250923
23 septembre 2025
Si ces faits et ces condamnations sont anciens et n’ont pas été opposés au requérant lors de la délivrance de son précédent titre de séjour, il n’est pas contesté qu’il a continué à effectuer des ventes
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03275_20260120
20 janvier 2026
B... justifie avoir travaillé depuis juin 2023, cette seule circonstance ne caractérise pas une insertion ancienne et durable de l’intéressé sur le territoire français.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01511_20250626
26 juin 2025
Les requérants font valoir l'ancienneté de leur séjour en France d'une durée de cinq ans, l'insertion professionnelle de M.
2ème chambre
DCA_26PA00025_20260506
6 mai 2026
A ce titre, il lui revient de prendre en considération, notamment, l’ancienneté et la stabilité de l’insertion professionnelle du demandeur, le niveau de sa rémunération, sa qualification, son expérience
1ère chambre
DCA_22PA01889_20230608
8 juin 2023
dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté
5ème Chambre
DCA_22PA02326_20230317
17 mars 2023
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté
DCA_22LY03007_20230511
11 mai 2023
l'intéressé au vu desquels elle a arrêté, dans son principe et dans sa durée, sa décision, eu égard notamment à la durée de la présence de l'étranger sur le territoire français, à la nature et à l'ancienneté
DCA_22LY00109_20221215
15 décembre 2022
A est entré récemment en France et qu'il ne justifie pas de liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables sur le territoire français.
DCA_22NC00009_20221130
30 novembre 2022
DCA_22NC02641_20230516
16 mai 2023
C, qui est célibataire et sans enfant, ne permettent pas d'établir l'ancienneté et l'intensité des liens qu'il aurait noués en France.
DCA_23MA00446_20240507
7 mai 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03543_20220621
21 juin 2022
invoqués par la préfète, tirés de ce qu'il s'est soustrait à deux précédentes mesures d'éloignement, qu'il est sans ressources légales sur le territoire et qu'il ne justifie pas de la nature et de l'ancienneté
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
Enfin, comme le précise l'article 2 ter du même l'arrêté, pour l'application de ses dispositions, " l'ancienneté des spécimens doit être établie par le détenteur de ceux-ci par tout moyen d'expertise et
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02346_20220426
26 avril 2022
mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit : / () / 7° A l'étranger () dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté
3ème chambre
DCA_21PA05577_20220718
18 juillet 2022
Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00778_20250731
31 juillet 2025
De plus, les pièces produites pour justifier de sa relation avec Mme C sont insuffisantes pour établir l'intensité, l'ancienneté et la stabilité de cette relation.
DCA_24NC00979_20251007
7 octobre 2025
Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01256_20251230
30 décembre 2025
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