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5 380 résultats pour « moniteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00072_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

concerne un terrain situé en zone inondable et n'est assorti d'aucune mesure permettant d'assurer le respect des dispositions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation bassin sud-ouest du Mont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02395_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A se prévaut de son activité professionnelle exercée depuis juin 2020 en qualité de monteur de meubles, et produit son contrat de travail à durée indéterminée et ses bulletins de salaires pour la période

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03062_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

S'il produit des bulletins de paie correspondant à un emploi de monteur d'échafaudages de mars 2020 à avril 2021 et à un emploi de technicien de surface en contrat de travail à durée indéterminée à temps

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY03151_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

été assujetti à des compléments d'impôt sur le revenu résultant de l'inclusion dans ses revenus imposables des années 2013 et 2014 de revenus distribués par la SARL Générale déco, dont il détenait la moitié

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01421_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

spéciale internationale zone humide RAMSAR, de la zone d’importance pour la conservation des oiseaux, des zones Natura 2000 directives habitats et oiseaux, des ZNIEFF 1 « Estran vaso-sableux de la Baie du Mont

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22209_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dans les secteurs UDa, UDb et UDc : la distance, comptée horizontalement de tout point de cette construction à la limite séparative qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02320_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

règlement de la zone UH du plan local d'urbanisme prévoyant que les constructions situées sur une même propriété doivent être implantées à plus de 8 mètres de distance les unes des autres et à la moitié

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05906_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

solidairement la commune de Mauregard, la société nouvelle de travaux publics et particuliers (SNTPP), la société Lyonnaise des eaux, devenue Suez Eau France, et la communauté de communes Plaines et Monts

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01253_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

chiffre d'affaires n'est que de 400 000 euros ; - l'autorité administrative a procédé à une analyse parcellaire du réseau officinal en se limitant aux officines pharmaceutiques de Ria-Sirach et de Mont-Louis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01972_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'issue de leur balade, de se tenir debout dans l'eau jusqu'au niveau des genoux en restant au bord du rivage, comme cela leur avait été expressément demandé et rappelé à plusieurs reprises par leur moniteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02708_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

que l'ensemble de sa famille se trouve en France alors qu'il est dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, qu'il justifie d'une insertion professionnelle en s'étant engagé dans une formation de moniteur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

S'agissant de l'analyse relative au site du Mont Beuvray - Oppidum de Bibracte : 12.L'étude d'impact précise, s'agissant du contexte paysager, que les sites classés du Mont Beuvray et de l'Oppidum de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00823_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

. / () Les cas possibles de monétisation en cas de cessation de la relation de travail sont les suivants : démission ; / décès (paiement aux ayants droit) ; / licenciement ; / mise à la retraite ; / CCART

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04167_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

d'annulation de la décision implicite en tant qu'elle refuse la communication à Mme A du solde de son compte épargne-temps pour les années 2009 à 2018, a annulé la décision implicite rejetant la demande de monétisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22038_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

privilégié dans l'Etat ou le territoire considéré si elles n'y sont pas imposables ou si elles y sont assujetties à des impôts sur les bénéfices ou les revenus dont le montant est inférieur de plus de la moitié

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00803_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

des façades hors ravalement ; d) Soit l'ensemble des éléments de second œuvre tels qu'énumérés par décret en Conseil d'Etat, dans une proportion fixée par ce décret qui ne peut être inférieure à la moitié

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03219_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

administrative, il y a lieu de mettre les dépens, taxés et liquidés à la somme de 9 320,21 euros par ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille du 30 septembre 2016, à la charge, pour moitié

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02346_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, en méconnaissance des dispositions susrappelées, le projet comporte, au niveau de la terrasse du niveau R + 3 et sur la moitié droite de la façade, une saillie en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01186_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Son capital est détenu à 95 % par la société Erregi Srl, les 5 % restant étant détenus, pour moitié, par M. B A et M. C A.

Source officielle

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