français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

de retour sur le territoire français n’est pas illégale du fait d’une prétendue illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle est suffisamment motivée au regard

A s'est toujours maintenu en situation irrégulière sur le territoire.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire : 2.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée maximale de deux ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. () ".

portant refus de délai de départ volontaire, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français.

intéressé bénéficiait du droit de se maintenir sur le territoire français.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

interdit de retour sur le territoire français pour une durée de six mois.

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 11.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Sur la légalité de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français : 10.

encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

A D se soustraie à l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire dès lors qu'il s'est maintenu sur le territoire français plus de huit mois après l'expiration de son titre de séjour

français ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale en raison de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français ".

sur le territoire français.