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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02425_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il est constant que cette tour de guet est un édifice spécialement aménagé et directement affecté au service public de prévention, de protection et de lutte contre les incendies.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03681_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
dès lors qu'il justifie de compétences et d'une expérience en adéquation avec le poste sur lequel il a été retenu ; il a effectué un stage de plusieurs mois au sein du département " réception " et " guest
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE01712_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, représenté par Me Gueltas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une attestation de demandeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01049_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Gueltas, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01909_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Gueltas, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02252_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, victime d'une tentative de meurtre par arme à feu en bande organisée avec préméditation ou guet-apens en 2017, souffre de dépression et stress post-traumatique et a dû faire l'objet d'une prothèse d'un
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
condamné, en 2009, pour des faits de provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale et de vol en réunion, ni en 2019, pour des faits de violence avec préméditation ou guet-apens
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02582_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
22 mars 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Ansouis de désenclaver la parcelle litigieuse et de réintégrer, dans le domaine public communal, la voie publique dite chemin de ronde de la Tour de guet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02759_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Gueltas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la société John Cockerill Proserpol, anciennement dénommée CMI Proserpol, et la société Sources, représentées par Me Guelot, concluent au rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02001_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Guele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02001_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01869_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... représenté par Me Guellier, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2301038 du 24 mars 2023 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01009_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Guellier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
pendant deux ans, notamment pour des faits de violences volontaires à l'aide ou sous la menace d'une arme suivies d'une incapacité supérieure à huit jours, de violences volontaires avec préméditation ou guet-apens
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le fait que la police soit coutumière, dans le quartier, d'appels malveillants ou de guet-apens ne pouvant pas constituer une cause exonératoire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
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