BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE DU DÉPARTEMENT (ARTICLE L. 314-1 II ET L. 314-2 DU CASF) - VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE « PRIME COVID » DONT LE V DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI N° 2020-473 DU 25

indiciaire avant celles dirigées contre la décision n° 20/2019 du 25 février 2019 portant changement d'affectation, alors que " la légalité ou l'illégalité du retrait de la NBI du 25 février 2019 est

Par un jugement n°s 2100158, 2100977 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 25 août 2020 en tant qu'il retire à M.

Par un jugement n° 1904507 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Habitat 25 ne se prévaut pas de la circonstance que la société Dalkia ou la société Néolia auraient stipulé à son profit.

mai 2020 au 24 mai 2021 et à compter du 25 mai 2021.

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges, par deux demandes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour

janvier 2002 revalorisés et assortis des intérêts de retard, moratoires, compensatoires et de capitalisation à compter du 25 janvier 2002.

La société SAUR a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n° 29 émis à son encontre le 25 février 2020 par le président de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Deux titres de perception, dont la SAS TMG 25 demande l'annulation, ont par la suite été émis le 22 janvier 2021 pour recouvrer ces sommes.

L. 3132-25-4. () ".

du 26 avril 2019 au 25 octobre 2020.

Sur la décision de la maire de Magny-lès-Villers du 25 octobre 2019 : 3.

A à fin d'annulation de la décision de licenciement du 25 janvier 2021 ; - annulé la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur de l'IRA de Lyon lui a infligé un blâme.

Par un premier jugement n° 1802391 du 25 mars 2021, dont M.

Par une décision du 25 juin 2019, l'OFII a mis à la charge de cette société la somme totale de 120 273 euros au titre de ces deux contributions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

la décision à intervenir du tribunal correctionnel de Béthune et la suspension de l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 durant la période du sursis à statuer.