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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Vélo en Forez 42 a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la somme totale de 2 335 615,42 euros au titre des préjudices financiers et des troubles dans les conditions d'existence subis du fait d'une subvention accordée le 8 septembre 2014 à la société Ilea 42
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02341_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il résulte des points 5 et 7 du jugement que le moyen de l'appelant tiré, sur le fondement de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, de ce que le jugement n'a pas mentionné l'article 42
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Les requérants soutiennent que : - le tribunal a omis de répondre au moyen de légalité externe tiré de la méconnaissance des dispositions de la directive 2001/42/CE ; - la délibération est entachée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
S'agissant du désordre n° 42 relatif au défaut d'étanchéité du grand bassin : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00911_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
-I) ; - de la suppression d'un des établissements mentionnés à l'article 1er (42-I) ; - de la constatation de l'abandon de poste (42-III) ; - de la constatation que l'agent n'a pas demandé sa réintégration
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02726_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B soutient que la mise à pied dont il a fait l'objet, à titre conservatoire, prononcée en urgence le 14 septembre 2018 a été prise en violation des dispositions des articles 36-1, 37, 42 et 42-1 du décret
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03651_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
respectivement les sommes de 40 000 euros et de 88 918 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de l'absence de remise en état des parcelles cadastrées section ZH n°s 41, 42
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05468_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
implicite du ministre de l'action et des comptes publics rejetant sa réclamation formée à l'encontre du titre de perception émis le 25 octobre 2018, de prononcer en conséquence la décharge de la somme de 42
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02868_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La CMA de région Grand Est étant devenue son employeur au 1er janvier 2021, conformément à l'article 42 de cette loi, il lui revenait de mettre en œuvre les dispositions applicables de l'article 42 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00953_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ne sont pas applicables aux ressortissants sénégalais, lesquels sont exclusivement régis sur ce point par les stipulations du paragraphe 42
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
du Pays d'Auge dozuléen a refusé d'abroger les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Auge dozuléen relatives au classement de la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 42
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01353_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
indemnisable de 12% et, en second lieu, d'enjoindre à la ministre de la culture de prendre une nouvelle décision fixant le taux de son allocation temporaire d'invalidité selon pourcentage indemnisable de 42%
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04110_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que l'exercice d'une activité dans une zone franche urbaine (ZFU) définie au deuxième alinéa du B du 3 de l'article 42 de la loi du 4 février 1995 entraîne de plein droit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
-I) ; - de la suppression d'un des établissements mentionnés à l'article 1er (42-I) ; - de la constatation de l'abandon de poste (42-III) ; - de la constatation que l'agent n'a pas demandé sa réintégration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle fait valoir que : - il résulte de l'article 42-I du statut qu'elle était de droit affecté à la CMA régionale et n'avait pas à être recrutée ; sa situation relevait d'une mutation de reclassement
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04437_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
séjour : - elle n’est pas motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des stipulations du paragraphe 321 de l’article 3 et du paragraphe 42
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04493_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
manifeste d'appréciation ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les stipulations de l'article 42
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04402_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des stipulations du paragraphe 42
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02698_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l'article 42 de l'accord franco-sénégalais ; - il méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
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