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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL00372_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une décision du 8 mai 2014, annulée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 12 décembre 2019 pour insuffisance de motivation, le préfet de la Haute-Garonne a informé Mme A du
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01616_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le préfet du Val-d'Oise mentionne dans sa décision du 8 mai 2023 que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01880_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du consul général de France à Dakar (Sénégal) du 8 mai 2020 lui refusant la délivrance d'un passeport.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01566_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un arrêté du 8 mai 2023 du préfet des Hautes-Pyrénées, M. B a été assigné à résidence à compter du 8 mai 2023 pour une durée de 45 jours. Par un jugement du 17 mai 2023 dont M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03229_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une décision implicite née le 8 mai 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté la demande de l’intéressé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01868_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 8 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l’a assigné à résidence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03277_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler les décisions du 8 mai 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01801_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 8 mai 2023 : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04851_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02754_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mai 2022 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02750_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 8 mai 2021, en tant qu'elle lui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03126_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 mai 2021 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02690_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mai 2022 du préfet de la Vendée portant refus de
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03648_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a été victime le 8 mai 2020 d’un accident de service, reconnu imputable au service par un arrêté du 11 juin 2020 ; - cet accident lui ouvre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00741_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
le remboursement d'une somme de 2 676,96 euros au titre des frais de secours engagés par la commune, ainsi que la décision implicite du 8 mai 2021 rejetant son recours gracieux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle fait valoir que : - la responsabilité du centre hospitalier est engagée pour fautes, dès lors que le fixateur qui a été posé lors de l'intervention chirurgicale du 8 mai 2014 a été mal fixé et a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01177_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02094_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un jugement n° 2304387 du 28 mars 2024, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a assigné à résidence à Limoges pour une durée de quarante-cinq jours, avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01776_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
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