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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02676_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Albert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Albert, avocat du syndicat des copropriétaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02075_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, représentés par Me Albert, avocat, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser la somme de 1 300 000 euros en réparation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 20 octobre 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03346_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 21VE03346 le 10 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 20 février 2023, la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 avril 2022, le 26 octobre 2022 et le 10 janvier 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2022 et le 20 octobre 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
enregistrés les 27 janvier 2022, 18 février 2022, 14 avril 2023, 18 octobre 2023 et 24 novembre 2023, l'association des exploitants du centre commercial " Côté Seine ", représentée par Me Sacksick, avocate
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2022, 20 juin 2023, 29 septembre 2023 et 12 février 2024, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, avocat
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une intervention, enregistrée le 7 juin 2022, l'association " la Maison des Lanceurs d'alerte ", représentée par Me Alibert, demande à la cour de faire droit aux conclusions de la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00277_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, le centre hospitalier d'Albert, représenté par Me Goldstein, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé au nom de la métropole le droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé avenue Albert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par une délibération du 10 avril 2019, le conseil municipal de la commune de Bitche (Moselle) a constaté la désaffectation d'une partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01705_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alerte Orange métairie Royan, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Val d'Albret, devenue Albret Communauté, à lui verser les sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la commune de Montauban, représentée par la société d'avocats Goutal, Alibert et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête présentée par les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2021, 7 avril 2022 et 1er février 2023, la commune de La Rochelle, représentée par la société d'avocats Goutal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00240_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Or, Me Capdebos, avocat de FranceAgriMer, a présenté des observations orales à l'audience du 4 avril 2023 pour le compte de FranceAgriMer. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00214_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la commune de Fournès, représentée par Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
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