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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que : - le taux intermédiaire de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % devait être appliqué à la prestation de location de salle comme à la prestation d'hébergement ; - elle se prévaut de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00030_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour d'annuler ce jugement. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M. A indique se désister de l'instance. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00109_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
fermeture de cette salle à compter d’1 heure du matin en semaine et, sauf dérogation, de 3 heures du matin les samedis et dimanches.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02458_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Crabières, substituant Me Abdou-Saleye pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053479995
12 février 2026
12 février 2026
. - Abus de droit et fraude à la loi.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00844_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
annuels et infra-annuels arrivant à échéance l'exercice suivant devait être retranchée des résultats de chaque exercice, ce qui représente 35 % du total des abonnements ; - les rappels de contribution
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02925_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 du préfet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
4 février 2025
la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté du 12 mars 2020.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03865_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
compte " 70610009 - Autres voix - FIXE ", " 70610014 - Services VGA-FIXE ", " 70620004 - Vente de portabilité - MVNO ", " 70620006 - Options - MVNO " ainsi que les produits inscrits en compte " 70650002 - Abo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01670_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2024 du préfet du Calvados
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03073_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 du préfet du Calvados portant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00651_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de télévision et à des frais de salle de sport et de repas, qui n’étaient pas étrangères à l’intérêt de l’exploitation, ses clients étant des sportifs et fréquentant des salles de sport ; - l’administration
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'administration n'a pas poursuivi un objectif purement fiscal et, d'autre part, il a omis de se prononcer sur le moyen tiré de l'absence de preuve d'une intention libérale ; Sur l'existence d'un abus
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00245_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Abdou-Saleye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01307_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 du préfet du Calvados
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02906_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 du préfet de la Manche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03144_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet du Calvados portant
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01838_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
903 euros au titre de l'année 2015 et de 48 390 euros au titre de l'année 2016, soit seulement 52,80 % des valeurs locatives foncières totales du local, qui comprend 461 m² de bureaux, 536 m² de salles
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02309_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de sécurité pour récupérer des photos et faire pression sur les salariés d'ESV que l'insubordination persistance du requérant sont d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement ; - les abus
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02010_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
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