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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03368_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Charbel Aboud, secrétaire général de la préfecture du Cantal bénéficiait, en vertu d'un arrêté n° 2020-1071 du préfet du Cantal du 24 août 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Abbott France. 6. En revanche, la S.A.S. Abbott France n'invoque aucune stipulation du marché susceptible de fonder sa demande de paiement de 900 euros de frais de recouvrement. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Abbott France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01612_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Souchon, mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Abbott Wieb traitement d'eau, a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02437_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il soutient que : - sa tierce-opposition est recevable dès lors que l'Etat justifie d'un droit lésé par l'arrêt du 1er juin 2022 et qu'il n'a été ni présent ni représenté dans l'instance ayant abouti
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00471_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
que cette reconnaissance a été effectuée conformément aux conditions prévues par le code civil, et s’impose donc en principe à l’administration tant qu’une action en contestation de filiation n’a pas abouti
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur la responsabilité de la société TPF Ingénierie : En ce qui concerne les désordres n° 2 relatifs aux fissurations des zones d'about des poutres : 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02869_20230203
3 février 2023
3 février 2023
personnels, obtienne de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02952_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable au regard de l'article R. 832-1 du code de justice administrative dès lors qu'elle n'était ni partie ni intervenante à l'instance ayant abouti à la décision
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03421_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, obtienne de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01975_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
particulier du droit d'être entendu, n'entraîne l'annulation de la décision prise au terme de la procédure administrative en cause que si, en l'absence de cette irrégularité, cette procédure pouvait aboutir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01567_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
les requérants font valoir que la société SARL PBLF Hôtelier a eu une activité économique dès sa création en raison d'un projet de base de loisir sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux, qui n'a pu aboutir
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03746_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il soutient que : - la tardiveté de ses demandes a pour origine ses difficultés financières ayant abouti au prononcé d'une liquidation judiciaire de son exploitation agricole par le tribunal de grande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04948_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, substituant Me Abbou, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02326_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que cette procédure administrative aurait pu aboutir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00503_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un courrier en date du 22 novembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine a informé l'intéressé que sa demande n'avait pas pu aboutir. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01401_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, M. et Mme B et D, représentés par Me Dubourg déclarent, suite à la procédure de règlement amiable ayant abouti à un accord, se désister purement et simplement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02915_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
pièces portant sur ses revenus fonciers au titre des années 2008 à 2013, à l'occasion duquel deux demandes de renseignements lui ont été adressées les 15 novembre 2014 et 6 février 2015, et qui n'a abouti
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01109_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
exécution n’est pas dépourvue d’objet ; - par courriel du 11 juillet 2025, son conseil a répondu au courriel du ministre ; - par une décision du 26 novembre 2025, l’autorité consulaire française à Abou-Dabi
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
des difficultés scientifiques et techniques (verrous technologiques) que les connaissances accessibles ne lui permettaient pas de résoudre ; elle a donc mis en œuvre des procédés nouveaux permettant d'aboutir
Source officiellePage 1 sur 173