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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01842_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Dès lors, la requête de SELURL Adamo-Rossi Sylvie est tardive et, pour ce motif, doit être rejetée comme manifestement irrecevable.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00518_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024 sous le n° 24TL00518, Mme A, représentée par Me Amadou Adamou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, représenté par Me Adamo-Rossi (SELURL Adamo-Rossi), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... dirigée contre un arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Val d’Oise a interdit la marche commémorative du décès d’Adama B..., prévue le 8 juillet 2023 dans le Val d’Oise. Mme A...
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01308_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par suite, le lien de filiation entre Ibrahim D et Mamadou Adama C et Mme G C doit être regardé comme établi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00390_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026 sous le n°26TL00390, Mme A..., représentée par Me Adamou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 19 janvier
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00690_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 2 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à l'enfant Adama
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01746_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D, représentée par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'ordonner, avant-dire droit, une expertise visant à évaluer les conséquences de la maladie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01860_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
F C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Adama Hawa C, à Thierno Amadou C
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03436_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
rectification d'erreur matérielle n°s 1824 et 1846 du 7 juillet 2016 du substitut du procureur du tribunal de grande instance de Bangui ordonnant au maire de cette ville de remplacer le prénom F par Adamou-Mando
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01859_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de leurs enfants mineurs C B G, J F G et E G, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Adama
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, représenté par Me Adamo-Rossi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2020 ; 2°) de condamner la commune de à lui verser la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01416_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle fait valoir qu'elle est mère de quatre enfants, F née le 16 mars 2006 à Abobo en Côte d'Ivoire, E née le 8 août 2014 à Abidjan, Adama né le 18 mai 2022 à Bordeaux et B née le 18 mai 2022 à Bordeaux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03650_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
2019 sous le n° 19LY01205 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 octobre 2019, 13 novembre 2019, 13 décembre 2019 et 14 janvier 2020, la commune de Val d'Isère, représentée par la Selas Adamas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B A, représenté par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Chambéry
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02011_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03597_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D, représenté alors par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la SA La Poste à lui verser une somme totale de 9 691,10 euros en réparation des préjudices
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00190_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B A, représenté par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Chambéry
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL24275_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er avril et le 22 novembre 2021, la région Occitanie, représentée par Me Heymans de la SELAS d'avocats Adamas, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA02941_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 17 octobre 2019 et le 26 octobre 2020, l'établissement public Ile-de-France Mobilités, représenté par la SELAS Adamas Affaires Publiques, demande à la Cour : 1°) de
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