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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02231_20221003
3 octobre 2022
B C A, ressortissant somalien se disant né le 1er mai 1990, également connu sous les identités de Saed Mahamud Ahmed et Saed Ahmad né le 18 octobre 1995, ainsi que de Saad Mahamud Ahmed né le 1er mai 1997
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
Le lendemain, Ahmed U a été opéré d'une lobectomie du poumon droit avec curage médiastinal.
2ème Chambre
DCA_24NT00881_20250523
23 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour établir l'identité de l'enfant Yasmin Ahmed A, de Mme C A et de M.
Juge des référés
DCA_25BX02349_20251118
18 novembre 2025
Fayzal Ahmed-Vali, conseiller municipal.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00719_20230329
29 mars 2023
Ahmed Adam était établi, en présence d’éléments d’état-civil irrecevables et frauduleux, dans la mesure où ces derniers présentent des discordances et n’ont pas été traduits par un traducteur assermenté
ORCA_23NT02348_20230824
24 août 2023
Ahmed Jallouli, tunisien le 24 mars 1990, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d’étudiant auprès des autorités consulaires françaises à Tunis.
ORCA_25MA00669_20250710
10 juillet 2025
A, représenté par Me Ahmed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_22NT01145_20231006
6 octobre 2023
septembre 2023 la cour administrative d'appel, à la demande A et Mme C, a annulé ce jugement et fait injonction au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Ahmed
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03037_20241015
15 octobre 2024
de l'Etat le versement à Me Manla Ahmad de la somme de 1 200 euros.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03516_20250403
3 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
DCA_23NC01446_20230928
28 septembre 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00712_20220420
20 avril 2022
Mohamed et Ahmed Benkradidja. Fait à Bordeaux, le 20 avril 2022. La Présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Brigitte PHÉMOLANT N°22BX00712
1ère Chambre
DCA_23NT00153_20230609
9 juin 2023
Par un avis du 7 octobre 2020, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que si l'état de santé de l'enfant Ahmed, fils des requérants, nécessite une prise
ORCA_24MA01225_20241203
3 décembre 2024
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté portant transfert du 29 mars 2024 ;
DCA_23NC01312_20240321
21 mars 2024
3ème chambre
DCA_20PA03847_20240729
29 juillet 2024
Le 25 février 2008, elle a été opérée à l'œil droit, puis le 26 mai 2008, à l'œil gauche, en vue de la pose d'une " valve d'Ahmed ", système de drainage et de régulation de la pression oculaire.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00031_20240110
10 janvier 2024
B, représenté par Me Ahmed, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé valant autorisation
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02730_20230904
4 septembre 2023
B, représenté par la Selarl Ahmed Harir, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_22PA01451_20230404
4 avril 2023
Ainsi, sous son nom mais en se présentant comme étant de nationalité algérienne, il s'est rendu coupable de recel de biens provenant d'un vol en date du 17 mai 2018, sous l'identité de Ahmad Benassa, de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01411_20240404
4 avril 2024
Il résulte de l'instruction que les trois enfants de la requérante, A née le 29 mai 2004 en Algérie, E B né le 15 septembre 2008 en Algérie, Ahmed Nael né le 19 septembre 2016 en France, deux mois après
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