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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26NT00932_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Akadar, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00933_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Akadar, demande au juge des référés du tribunal administratif de Nantes : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00204_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 5 février 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00207_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 4 février 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00963_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C, représenté par Me A Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie à lui verser la somme de 7 176,33 euros, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00351_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00740_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Akaba, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et victimes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00205_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 5 février 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00206_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions du 11 décembre 2019 et 9 janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00208_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions des 11 juin et 2 septembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00517_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M. et Mme E, représentés par Me Ahmed Akaba, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00242_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 7 mars 2025, la SCI JAR, représentée par Me Ahmed Akaba, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il soit donné
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme A, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01105_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022 2021, la commune d'Ectot-lès-Baons, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01439_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 24 mai 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 136 euros au titre des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00228_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
G, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 du préfet de la région Normandie ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02297_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 17 mai 2024, Mme B, représentée par Me Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, l'EARL Lecompte, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02242_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Akaba, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération
Source officiellePage 1 sur 2