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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02247_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient que : - l'offre d'indemnisation faite par la SHAM le 17 juin 2014 au RSI, que ce dernier a acceptée, vaut transaction au sens de l'article 2044 du code civil ; en conséquence, la SHAM et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00526_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A C, présentée par Me Al-Shaman, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00356_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D, représenté par Me Al-Shaman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 22 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02675_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il y a lieu, en revanche, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de l'ONIAM une somme de 2 000 euros à verser à la SHAM.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00593_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un courrier du 26 mars 2021, l'ONF a notamment informé la société Gold Shamz de l'avis défavorable du ministre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03710_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
conclusions de la SHAM tendant à l'annulation de ces deux titres exécutoires ; 3°) subsidiairement, de condamner la SHAM à lui verser, sur un fondement indemnitaire, les montants mentionnés dans les
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00225_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le tribunal administratif de Montreuil, sur demande de la SHAM, a annulé ce titre exécutoire et condamné la SHAM à verser à l'ONIAM une somme de 2 136,20 euros au titre de la pénalité prévue à l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04099_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
due par le CHU et la SHAM à l'ONIAM à 90 983,70 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La SHAM, assureur du GHI, a refusé d'indemniser M. d'Hiver.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01540_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
décharger la SHAM que de la somme de 75 302,11 euros ; 4°) de mettre les intérêts moratoires à la charge de la SHAM à compter du 11 décembre 2019 et de les capitaliser à compter du 12 décembre 2020
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par suite, l'ONIAM ayant choisi en l'espèce d'émettre des titres exécutoires à l'encontre de la SHAM, il n'est pas recevable à demander au juge la condamnation de la SHAM à lui verser la somme totale de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00986_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un jugement n° 1905416 - 1905529 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé le titre exécutoire n° 607 émis par l’ONIAM le 26 avril 2019 à l’encontre de la SHAM, condamné la SHAM
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sur les conclusions de l'ONIAM tendant à la condamnation de la SHAM à lui verser les sommes de 28 345,42 euros et 1 050 euros : 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03181_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
S'agissant de l'évaluation des préjudices mis à la charge de la SHAM par D : 14.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02140_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Al-Shaman, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Pour cette opération, l'EHPAD a souscrit auprès de la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) un contrat d'assurance dommage ouvrage.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 2001213 du 24 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la requête de la SHAM. Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02173_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
nationale, puis en substitution de la SHAM.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de la SHAM et de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03321_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
intérêts au taux légal et capitalisation, ensuite, que la pénalité prévue par l'article L. 1142-15 du code de la santé publique soit infligée à la SHAM à hauteur de 3 180 euros et, enfin, que la SHAM
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