Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de moyens (SCM) Albiscan a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 2 juillet 2020

Article 2 : Les conclusions de la SCM Albiscan tendant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D, représentés par Me Albisson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions ; 2°) d'annuler entièrement l'arrêté du 16

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alcion Group a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle l'inspectrice

A B, représenté par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 juillet 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de

B, représenté par Me Alison Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2023, la SARL Medical ambulances, représentée par Me Albisson, demande

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2021 et 14 mai 2021, Mme A, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2021 et 14 mai 2021, Mme A, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Scionzier représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une amende de 5 000 euros soit infligée à la requérante sur le

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la commune de Scionzier, représentée par Me Albisson, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants, au prononcé d'une amende pour recours

concerné alors qu'elle a sollicité des explications de sa part sur un prétendu cumul illégal d'activités ; il ne s'agit pas d'un différend privé, les propos tenus par ses collègues, faisant clairement allusion

C A et à Me Alison Lachenaud. Fait à Lyon, le 25 septembre 2023. La présidente-assesseure A.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2022 et le 27 juillet 2023, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler

décrivant essentiellement les difficultés qu'il éprouve pour se déplacer et marcher des suites du retentissement fonctionnel de l'arthrectomie qu'il a subie du fait de l'arthrite septique à candida albicans

Pendant la période de convalescence du patient, ce dernier a subi de sévères complications en raison d'une contamination au germe infectieux candida albicans, ce qui a conduit à l'ablation du greffon le

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, la commune de Scionzier, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge de l'ADCoTP

B... et Richaud, représentés par Me Albisson, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l’État

d'asile au soutien duquel il produit une photographie d'une blessure sur le crâne ainsi que l'attestation d'un proche selon laquelle il a été victime en Guinée d'une agression en raison de sa condition d'albinos

C a néanmoins introduit sa requête le 18 décembre 2023 sans respecter ces formalités en ne joignant qu'une copie incomplète de l'ordonnance et même s'il y fait allusion n'a pas sollicité le bénéfice de