Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01388_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par deux décisions du 29 novembre 2019, le directeur du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis a de nouveau refusé de faire droit à la demande de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
résidence " Hameaux du Fournas " a demandé, dans le dernier état de ses écritures, de condamner et d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de réaliser les travaux de confortement de la paroi rocheuse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A la suite d'une étude géotechnique effectuée en octobre 2016 par la société ERG révélant le risque d'éboulement de la paroi rocheuse surplombant cet immeuble et ses dépendances, le maire de Sanary-sur-Mer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B le reclassement de la parcelle n° ZY 136 figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02189_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D... a effectué ponctuellement quelques achats à La Rochelle à partir de mars 2020, sans qu’il soit possible d’identifier un quelconque transfert au bénéfice de sa famille installée en France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Rochat, représentant Mme B, - et les observations de Me Reboul, représentant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
modification ou de révision de ces documents initiée postérieurement à la publication de la loi du 23 novembre 2018, l'article 42 de cette loi prévoit, en son paragraphe III, que dans une période transitoire allant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
résultent de l’implantation de ces immeubles sur une ancienne zone d’exploitation minière, où des forages ont révélé plusieurs vides, des « ouvertures franches » ou fracturations/décompressions de la roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ressort également de l'étude d'impact qu'il s'agit d'un site emblématique du Limousin, dont le relief est structuré par une ligne de crête d'une hauteur allant jusqu'à 701 mètres, qui forme une ligne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Barry " et " rue du Barry ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de liquider l'astreinte prononcée par la cour à leur profit, à hauteur de la somme de 15 000 euros pour la période allant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dès lors que l'assistance n'est pas spécialisée et que Mme E n'établit pas avoir recouru à des sociétés de services, il y a lieu de retenir, pour la période allant de l'installation dans un appartement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré à la société RSB un permis de construire et un permis de construire modificatif portant sur l'édification de 24 bâtiments sur le site appelé " Autour du Rocher
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01850_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Immaction a été créée en 2007 pour la réalisation d'un programme immobilier situé à La Rochelle (Charente-Maritime).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Leset exerce une activité de discothèque-bar de nuit sous l'enseigne " L'Entre-Cote Le-Set " à La Rochelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
préjudice, les intérêts légaux ne pouvant commencer à courir qu'à compter du 1er février 2013, date de la demande, le taux d'intérêt légal devra être remplacé par le taux d'inflation pour la période allant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Il ressort de la décision du 10 juin 2021 de la maison départementale des handicapés de La Rochelle que le statut de travailleur handicapé lui a été reconnu avec un taux d'incapacité supérieur ou égal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le projet litigieux, qui consiste à construire trois bâtiments d'une hauteur allant jusqu'à 17 mètres et comprenant 86 logements au total, va transformer la configuration et l'affectation d'un terrain
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
l'indemnisation relative à la présence de câbles non répertoriés dans les fouilles est justifiée à hauteur de 45 600 euros HT ; - l'indemnisation relative aux fouilles exécutées sur des terrains rocheux
Source officielle