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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par le jugement attaqué, dont la société Alquier relève appel, le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, condamné la société Alquier à verser au centre hospitalier d'Allauch la somme de
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En ce qui concerne la demande d'expertise aux fins de chiffrer le montant des travaux supplémentaires réalisés par la société Alquier : 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02690_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le versement à Me Alquier de la somme de 1 200 euros hors taxe.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02104_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
E et Mme B A, agissant en qualité de représentants légaux de Hajira D et de Hassenat D, représentée par Me Alquier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La communauté d'agglomération Est Ensemble devenue, à compter du 1er janvier 2016, l'établissement public territorial (EPT) Est Ensemble, a confié à la société Allouis Face Intec (société Allouis), par
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02103_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D E et Mme A, représentés par Me Alquier, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête du ministre de l'intérieur.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00304_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En ce qui concerne la demande d'expertise aux fins de chiffrer le montant des travaux supplémentaires réalisés par la société Alquier : 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02689_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représentée par Me Alquier, demande à la cour : 1°) de constater un non-lieu à statuer sur la demande du ministre de l'intérieur ; 2°) subsidiairement, de rejeter la requête du ministre de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01724_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 les consort D, représentés par Me Alquier demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler partiellement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00964_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, représenté par Me Alquier, avocat, demande le bénéfice de l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle et conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02929_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la société Global investissement, représentée par Me Alquier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner la société Chaudonneret et Danon, la société Bureau d'études dijonnais et la société Allouis
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02868_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, représenté par Me Alquier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022 et un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la société Véolia Eau-CGE, représentée par Me Alquier, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
En appel, aucune conclusion n'est plus présentée à l'encontre de la société Alquier, à qui le jugement ne préjudicie pas. Cette société doit donc être mise hors de cause.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02184_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la SCCV Solanga, représentée par Me Alquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00384_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, et par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026 et non communiqué, la société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (SEAO), représentée par Me Alquier-Tesson
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01796_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la SARL Solutions Services Plus, représentée par la SELARL Alquier et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la société Sade - Exploitation de Normandie, représentée par Me Claudie Alquier, s’en remet à la justice.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2022 et le 16 novembre 2023, les sociétés SPP et TTS, représentées par Me Alquier, demandent à la cour : 1°) d'annuler
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