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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par le jugement attaqué, dont la société Alquier relève appel, le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, condamné la société Alquier à verser au centre hospitalier d'Allauch la somme de
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En ce qui concerne la demande d'expertise aux fins de chiffrer le montant des travaux supplémentaires réalisés par la société Alquier : 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00193_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La commune d'Ouilly-le-Tesson, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00192_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : L’arrêté du 4 décembre 2024 du maire d’Ouilly-le-Tesson est annulé.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02690_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le versement à Me Alquier de la somme de 1 200 euros hors taxe.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02104_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
E et Mme B A, agissant en qualité de représentants légaux de Hajira D et de Hassenat D, représentée par Me Alquier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00384_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, et par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026 et non communiqué, la société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (SEAO), représentée par Me Alquier-Tesson
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La communauté d'agglomération Est Ensemble devenue, à compter du 1er janvier 2016, l'établissement public territorial (EPT) Est Ensemble, a confié à la société Allouis Face Intec (société Allouis), par
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02103_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D E et Mme A, représentés par Me Alquier, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête du ministre de l'intérieur.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00304_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En ce qui concerne la demande d'expertise aux fins de chiffrer le montant des travaux supplémentaires réalisés par la société Alquier : 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02689_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représentée par Me Alquier, demande à la cour : 1°) de constater un non-lieu à statuer sur la demande du ministre de l'intérieur ; 2°) subsidiairement, de rejeter la requête du ministre de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01724_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 les consort D, représentés par Me Alquier demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler partiellement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 499 635,30 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Tenon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00964_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, représenté par Me Alquier, avocat, demande le bénéfice de l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle et conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02929_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la société Global investissement, représentée par Me Alquier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner la société Chaudonneret et Danon, la société Bureau d'études dijonnais et la société Allouis
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
le cas échéant solidairement avec la SEMADS, la société Michel Ferraz - Citeos, la société maintenance et installation d'équipements électriques électromagnétiques électroniques (MI4E), la société Tescon
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02868_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, représenté par Me Alquier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05085_20260220
20 février 2026
20 février 2026
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), et de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices qu’elle a subis lors de sa prise en charge à l’hôpital Tenon
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A D, son père, a ressenti les premiers symptômes de la covid-19 le 17 février 2020, alors qu'il se trouvait en Algérie, qu'il a été hospitalisé à l'hôpital Tenon dès son retour en France, le 21 février
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