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74 résultats pour « Alvarez-Moreira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02081_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Moreira ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03593_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Contrairement à ce que soutient Mme A, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03595_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Contrairement à ce que soutient Mme B, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03594_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Contrairement à ce que soutient Mme A, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03611_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

C, représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115282 du 4 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02413_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le désistement de sa requête par la commune de Morvillars est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01919_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier (MERCADIS), représentée par Me Alvarez, demande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01185_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Une note en délibérée a été enregistrée le 17 octobre 2025, présentée pour la SNC Altarea Cogedim IDF.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00198_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Almarem est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00272_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par la présente requête, la société Almarem relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01683_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur la légalité des décisions du maire de Morières-Lès-Avignon : 4.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00891_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

du 28 avril 2023 accordant à la commune un permis d'aménager ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Albaret-Sainte-Marie une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00651_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme B, représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00767_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La fin de non recevoir opposée sur ce point à la demande de première instance de M. et Mme K... et autres par la société SNC Altarea Cogedim Régions doit, par suite, être écartée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02174_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... à construire un bâtiment commercial sur la parcelle cadastrée n° 13 section CI sise à Teavaro, commune de Moorea, sur la terre Paetou.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04242_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Elle soutient que : - il n’y a pas de lien de causalité entre ses fautes et le préjudice de la société Le Moorea ; - le préjudice invoqué n’est pas établi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02987_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire du Mans a délivré à la société Altarea Cogedim Régions un permis de construire un ensemble de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03323_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cégélec Polynésie a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Moorea-Maiao à lui verser

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01687_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Magnanville a délivré aux sociétés Demathieu et Bard immobilier, Altarea

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01599_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Dès lors, la commune de Moorea-Maiao est fondée à soutenir que le changement d'affectation dont a fait l'objet M.

Source officielle

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