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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02081_20230928
28 septembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Moreira ne sont pas fondés.
7ème chambre
DCA_22PA03593_20240306
6 mars 2024
Contrairement à ce que soutient Mme A, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé
DCA_22PA03595_20240306
Contrairement à ce que soutient Mme B, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé
DCA_22PA03594_20240306
DCA_22PA03611_20230222
22 février 2023
C, représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115282 du 4 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021
Juge des référés
ORCA_23NC02413_20260129
29 janvier 2026
Le désistement de sa requête par la commune de Morvillars est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01919_20230725
25 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier (MERCADIS), représentée par Me Alvarez, demande
2ème Chambre
DCA_23VE01185_20251120
20 novembre 2025
Une note en délibérée a été enregistrée le 17 octobre 2025, présentée pour la SNC Altarea Cogedim IDF.
ORCA_23MA00198_20230124
24 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Almarem est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
1ère chambre
DCA_23TL00272_20251204
4 décembre 2025
Par la présente requête, la société Almarem relève appel de ce jugement.
DCA_20TL01683_20221108
8 novembre 2022
Sur la légalité des décisions du maire de Morières-Lès-Avignon : 4.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00891_20240618
18 juin 2024
du 28 avril 2023 accordant à la commune un permis d'aménager ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Albaret-Sainte-Marie une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
ORCA_24PA00651_20240801
1 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme B, représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
La fin de non recevoir opposée sur ce point à la demande de première instance de M. et Mme K... et autres par la société SNC Altarea Cogedim Régions doit, par suite, être écartée.
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
B... à construire un bâtiment commercial sur la parcelle cadastrée n° 13 section CI sise à Teavaro, commune de Moorea, sur la terre Paetou.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
Elle soutient que : - il n’y a pas de lien de causalité entre ses fautes et le préjudice de la société Le Moorea ; - le préjudice invoqué n’est pas établi.
ORCA_25NT02987_20251229
29 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire du Mans a délivré à la société Altarea Cogedim Régions un permis de construire un ensemble de
4ème chambre
DCA_20PA03323_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cégélec Polynésie a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Moorea-Maiao à lui verser
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
Hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Magnanville a délivré aux sociétés Demathieu et Bard immobilier, Altarea
DCA_22PA01599_20240207
7 février 2024
Dès lors, la commune de Moorea-Maiao est fondée à soutenir que le changement d'affectation dont a fait l'objet M.
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