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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C montre que le fournisseur AMCT apparaît toujours en qualité de remplaçant d'un installateur initialement prévu. 19.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par la SARL El Amen est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00792_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sur les conclusions indemnitaires présentées par les sociétés Amétis et Idéom au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01102_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la délibération n° 20220100003 du conseil municipal d'Issoudun du 14 janvier 2022 en tant qu'elle qu'elle autorise l'adhésion de la commune à l'association des maires et élus de progrès de l'Indre (AMEP
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22679_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source - Etablissements Amédée Vidal a demandé au tribunal administratif de Toulouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02708_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association des constructeurs amateurs d'aéronefs des Mureaux (ACAAM) a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01383_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 5 juillet 2022, la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda a modifié l’article 17 de son règlement intérieur.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00500_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La société Amétis a saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation tendant à l'annulation de l'arrêt du 4 février 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Amélie-les-Bains-Palalda a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner, à titre principal, sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21701_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Pronatura, représentée par Me Amet, demande à la cour : - l'annulation du jugement du 30 juin 2022 ; Par
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04037_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Rencontre et Amitié Radio Gazelle et de Mme B est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21848_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la société Pronatura, représentée par Me Amet, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 30 juin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un jugement n° 1900764 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont Ferrand a ordonné la réalisation, avant dire droit, d'une expertise afin de déterminer la partie du canal d'amenée permettant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du déversoir, intervenu entre 1933 et 1981, et de la transformation de la structure du canal d'amenée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Starfimo ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire de Palaiseau a délivré un permis de construire à l'association Pont de l'amitié
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
) de rejeter les conclusions de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral tendant à l'extension de la mission d'expertise à la détermination des tonnages qui auraient effectivement pu être amenés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
novembre 2019 par lequel le préfet des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce en 2020 dans le département des Landes, en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02393_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme B, représentée par la SCP Bernard Southon et Anne Amet-Dussap, agissant par Me Amet-Dussap, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00432_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Bernard Amédée Nganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
des travaux " à titre principal " ; - le barrage et le tunnel réalisés en 1990 lors de l'agrandissement de la route communale, qui constituent le soubassement de la chaussée recouvrant le canal d'amenée
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