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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02757_20241017
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me André, avocat de M. A et de Mme B, présents. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
Article 4 : La commune de Saint-André-de-Cruzières et l'OPH Ardèche-Habitat verseront, solidairement, à M.
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
B et de Me Ongaro pour la commune de Saint-André-de-Boëge ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24TL02241_20241010
10 octobre 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le maire de Saint-André-d'Olérargues a délivré à M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00309_20220331
31 mars 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser une somme de 15 000 euros correspondant aux " indemnités dues au titre du compte épargne
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02327_20230227
27 février 2023
Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 avril 2022 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
Aux termes de son article R. 2152-1 : " Dans () les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées () ".
4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
l'Aude a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieu-dit " La Rivière " sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Roquelongue
2ème Chambre
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
une part, d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le président de la communauté urbaine « Caen la mer » a rejeté sa demande d’abrogation du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-sur-Orne
DCA_23NC01878_20240606
6 juin 2024
A ne fait état d'aucun élément permettant de considérer que sa vie privée serait désormais ancrée en France.
DCA_22NC00163_20221229
29 décembre 2022
de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 A lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éloignement
5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
B, M. et Mme D, et M. et Mme G, H, représentant la commune de Pléneuf-Val-André, et de Me Peres, substituant Me Rouhaud, représentant la société Domaine Le Roc Fleuri.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01167_20231122
22 novembre 2023
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné
8ème chambre
DCA_23PA04232_20240610
10 juin 2024
du 3 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution de la mesure d'éloignement
ORCA_25PA00021_20250226
26 février 2025
préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
La SARL Tom et Louis exploite le restaurant " Las Tapas " situé au croisement de la rue Saint-André, de la rue Saint-Sébastien et de la rue du Magasin, à Lille.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01716_20221013
13 octobre 2022
commise en ne tenant pas compte du caractère ancré de leur vie privée et familiale sur le territoire français.
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
H et l'EARL de la ferme Saint-André sont propriétaires d'habitations et locaux situés dans le hameau W.
DCA_21LY02106_20220613
13 juin 2022
mars 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours en fixant le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement
5ème Chambre
DCA_23PA03512_20231220
20 décembre 2023
A, représenté par Me André, a été enregistré le 5 décembre 2023, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
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