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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05113_20240319
19 mars 2024
à Me Angliviel de la somme de 1 000 euros.
8ème chambre
DCA_23PA00034_20231229
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les observations de Me Angliviel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_23PA01032_20231213
13 décembre 2023
B, Me Angliviel, d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Angliviel renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide
1ère chambre
DCA_22PA04458_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022 et des pièces enregistrées le 25 février 2023, Mme C, représentée par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
4ème Chambre
DCA_24VE01682_20250624
24 juin 2025
Me Angliviel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
6ème Chambre
DCA_23PA01644_20240227
27 février 2024
A, Me Angliviel, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, dans le cas où le bénéfice de l'aide juridictionnelle ne lui serait pas accordée
Juge des référés
ORCA_24VE02567_20250520
20 mai 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 décembre 2024 désignant Me Angliviel pour le représenter. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_22PA03346_20230717
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 20 juillet et 3 août 2022, Mme B, représentée par Me Blanc puis par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°
ORCA_26PA01792_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de police de
ORCA_25PA01890_20250530
30 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 18 avril 2025 et un mémoire ampliatif enregistré le 28 mai 2025, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_22PA00042_20220823
23 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105892/1-2 du 5 octobre 2021 par lequel
DCA_23PA02896_20240304
4 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 30 juin et 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
7ème chambre
DCA_24PA01775_20241017
17 octobre 2024
B, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2324266 du 20 décembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31
DCA_25PA00860_20250507
7 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du
ORCA_23PA02431_20231004
4 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 2 juin et 27 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Maud Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er
DCA_24PA03043_20250212
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Angliviel, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_23PA05328_20241206
6 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
DCA_23PA05329_20241206
A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 16 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre
ORCA_25VE03731_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant
ORCA_23PA04187_20231017
17 octobre 2023
A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
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