2017 et au 15 mai pour les campagnes 2018 et postérieures () ".

d'enfants contre la poliomyélite, auxquelles s'opposent les chefs religieux et la population locale qu'ils influencent ; des parents ont imputé le décès de leur enfant à sa vaccination lors d'une campagne

A ne peut bénéficier de la présomption de l'article L. 3 du code, dès lors que la constatation de son infirmité n'a pas été réalisée au cours de son service militaire ou d'une expédition déclarée campagne

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de la Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, et de

F D, né le 28 mars 2001, a été vacciné les 1er et 28 décembre 2009 par deux injections du vaccin Panenza, dans le cadre d'une campagne nationale de vaccination organisée contre l'épidémie de grippe A (

Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

que les troubles psychiques trouvent leur cause directe et déterminante dans une ou plusieurs situations traumatisantes auxquelles le militaire en opération a été exposé, en particulier pendant des campagnes

Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

" l'autorisation de pêche européenne " pour le même navire pour une période de trois mois à compter du 1er octobre 2014 ainsi que l'autorisation de pêche de la coquille Saint-Jacques pour toute la campagne

déclarée le 15 mai 2000, alors qu'il finissait son cursus scolaire à l 'école Polytechnique ; à cette date, il ne servait pas au titre de la guerre 1939-1945 ou au titre d'une expédition déclarée campagne

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - les arrêtés du 4 novembre 2009 et du 13 janvier 2010 relatifs à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe

Il résulte de l'instruction que les tests d'hypersensibilité et allergologiques, réalisés à l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Sainte-Anne de Toulon peu après la première crise subie par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

s'il a rencontré des difficultés d'ordre psychologique avant l'opération extérieure en Afghanistan, qui s'est déroulée du 11 avril 2012 au 30 juillet 2012, il a été déclaré " apte à servir et faire campagne

L'expert a estimé que ces bruits constants et quotidiens ne permettaient pas de " trouver l'ambiance calme, paisible et reposante de la campagne ".

Dans le cadre de la campagne d’évaluation au titre de l’année 2021, il s’est vu notifier un compte rendu d’entretien professionnel le 6 mai 2022. Par sa requête, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.