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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
des annonces judiciaires et légales pour l'année 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
2020, la liste des journaux autorisés à recevoir les annonces judiciaires et légales en tant qu'il habilite le journal " Actu.nc " à recevoir de telles annonces.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, directeur de l'ANMV et signataire de la décision du 9 juin 2017, a reçu délégation à cet effet par décision du directeur général de l'ANSES du 2 octobre 2013, régulièrement publiée au Journal officiel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A cet égard, les réponses ministérielles n° 90049 et n° 03567 publiées respectivement au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 13 septembre 2016 et au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A cet égard, les réponses ministérielles n° 90049 et n° 03567 publiées respectivement au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 13 septembre 2016 et au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01026_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En premier lieu, par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 28 novembre 2018, publié au Journal Officiel du 30 novembre 2018, Mme D...
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le livre journal produit par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01900_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le taux de ce prélèvement s'élevait à 19 % au titre de l'année 2011 et à 21 % au titre de l'année 2012. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01611_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme C et les observations de Me Journeau pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00650_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'année civile précédente, peuvent procéder, au cours de l'année, à l'enregistrement de leurs recettes et dépenses professionnelles sur le livre-journal en retenant la date de l'opération figurant sur
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22187_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Lors de la souscription de la déclaration de revenus de l'année 2013, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02846_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article 19 du même statut : " () L'indice d'expérience est automatiquement augmenté de cinq points chaque année au titre de la garantie de carrière à compter de la cinquième année suivant
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00388_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle soutient que : - la comptabilité pour l'année 2011 ne peut être déclarée irrégulière au seul motif que les écritures de reprise ont été globalisées au journal des écritures diverses ;
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05041_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B fait valoir qu'il a commencé à porter le nom C, accolé à celui de B, à compter de l'âge de ses 17 ans environ, il ne l'établit pas pour ces premières années.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02758_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D reconstitué par le service au titre de l'année 2016 s'élève à 64 927 euros, à 45 702 euros pour l'année 2015 et à 86 570 euros pour l'année 2014.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02253_20220830
30 août 2022
30 août 2022
l'année civile précédente, peuvent procéder, au cours de l'année, à l'enregistrement de leurs recettes et dépenses professionnelles sur le livre-journal en retenant la date de l'opération figurant sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03550_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
L'amende n'est pas applicable, en cas de première infraction commise au cours de l'année civile en cours et des trois années précédentes, lorsque les intéressés ont réparé leur omission, soit spontanément
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03078_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
1617-5 du code général des collectivités territoriales et l’article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, l’indication du seul numéro de parution du journal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D, la réponse ministérielle n° 26569, publiée au journal officiel de l'Assemblée nationale du 20 août 1990, au député M.
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