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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01961_20260108
8 janvier 2026
Mantz, - et les observations de Me Lechable, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_25PA02990_20250826
26 août 2025
B A, représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00933_20221125
25 novembre 2022
A, représenté par Me Jérôme Lechable demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00696_20240429
29 avril 2024
Mme B s'est ainsi inscrite en première année de biologie au titre de l'année universitaire 2017-2018, puis s'est réorientée une fois de plus en première année de licence sciences de la vie au titre de
ORCA_25PA02534_20250915
15 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2025 et 4 août 2025, Mme A..., représentée par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410789
4ème Chambre
DCA_25VE01230_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25PA02447_20250724
24 juillet 2025
A, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre
7ème chambre
DCA_25PA02476_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
ORCA_25PA03987_20251022
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation administrative
ORCA_25PA04054_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Lechable demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2501908 du 15 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant
ORCA_22PA01436_20220408
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme A, représentée par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
DCA_25PA00633_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 29 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
ORCA_25PA04110_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal,
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02924_20260129
29 janvier 2026
Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui disposait, en vertu d’un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 27 décembre 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
ORCA_21PA05642_20220620
20 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103720 du 7 octobre 2021 du
ORCA_23VE00658_20240926
26 septembre 2024
E, représenté par Me Lechable, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20240415
15 avril 2024
Il se déduit de ce qui précède un montant total restant dû à hauteur de 173 485,14 euros dont il y a lieu de déduire un montant non contesté d'avoirs et règlement non lettrables à hauteur de 8 199,92 euros
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02583_20240612
12 juin 2024
digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année
ORCA_25PA06055_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Lechable demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2501830 du 13 novembre 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant
DCA_23LY02126_20240321
21 mars 2024
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui a reçu, par un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 27 décembre 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture
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