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29 résultats pour « Anne LERABLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01961_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mantz, - et les observations de Me Lechable, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02990_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

B A, représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00933_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A, représenté par Me Jérôme Lechable demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00696_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Mme B s'est ainsi inscrite en première année de biologie au titre de l'année universitaire 2017-2018, puis s'est réorientée une fois de plus en première année de licence sciences de la vie au titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02534_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2025 et 4 août 2025, Mme A..., représentée par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410789

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01230_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02447_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02476_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03987_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04054_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Lechable demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2501908 du 15 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01436_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme A, représentée par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00633_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 29 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04110_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02924_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui disposait, en vertu d’un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 27 décembre 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05642_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103720 du 7 octobre 2021 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00658_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

E, représenté par Me Lechable, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03762_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Il se déduit de ce qui précède un montant total restant dû à hauteur de 173 485,14 euros dont il y a lieu de déduire un montant non contesté d'avoirs et règlement non lettrables à hauteur de 8 199,92 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02583_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06055_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Lechable demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2501830 du 13 novembre 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02126_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui a reçu, par un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 27 décembre 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture

Source officielle

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