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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04688_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B... sont propriétaires d’une ferme qu’ils exploitent sur la commune d’Annot.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02987_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle a donné naissance, le 16 décembre, après une césarienne réalisée en urgence, à un garçon, qui, ayant souffert d'une anoxie sévère en période périnatale, a été pris en charge immédiatement par un

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03601_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions maintenues à sa charge au titre des années 2012 et 2013 ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01059_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, l'association Anor environnement se désiste de sa requête.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00831_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un courriel du 21 septembre 2020, l'ANRT, qui gère le dispositif Cifre pour le compte du ministre en charge de la recherche, a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00204_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 006 071 19 F0021 présentée le 23 décembre 2019 pour la régularisation d'une terrasse sur toiture existante sur un terrain situé 3 rue d'Annot

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02678_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision est entachée de vices de procédure tenant à des annotations sur le rapport produit dans le cadre de la commission, confinant à un faux en écritures qui a affecté la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02657_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

les anodes prévues aux plans et notes de calcul élaborés par la maîtrise d'œuvre n'ont pas été mises en place.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02423_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune d'Anor à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de l'illégalité du titre exécutoire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00733_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur l'indemnisation de l'ANCT sur un fondement contractuel : 14.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04938_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

droit, une expertise en vue de déterminer la nature, l'importance et le coût des travaux nécessaires pour la réalisation du tronçon 0 de l'émissaire en mer, de déterminer la cause de la déconnexion des anodes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22888_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

)320(ANO), (ANO)321(ANO), (ANO)322(ANO), (ANO)356 (ANO)et (ANO)317(ANO) en zone agricole et en zone naturelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'aucune trame ou corridor écologique

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00523_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

(CCAS) de (ANO)(/ANO.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01926_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A, représenté par Me Annoot, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 3°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01350_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B n'avait pas fait preuve d'une manière de servir exemplaire lors de l'exécution de ses missions de réserviste au profit de la communauté de brigades d'Annot et de la compagnie de Castellane.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01628_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

)russe(/ANO) sur le territoire national, notamment, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01366_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

)-la-Mer(/ANO) Normandie ; 3°) d'enjoindre au président de la communauté urbaine (ANO)-la-Mer(/ANO) Normandie de procéder à sa réintégration ; 4°) de mettre à la charge de la communauté urbaine (ANO

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00792_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, et un mémoire, enregistré le 26 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Annoot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00129_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les annotations de cette autorité en date du 15 février 2022 selon lesquelles les faits d’outrages à personne dépositaire de l’autorité publique de 2003 ne seraient pas à ce jour mentionnés dans le fichier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01178_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Si le juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance de Compiègne a, par ordonnance du 16 septembre 2019, ouvert la tutelle des petits-enfants de la requérante, (ANO)Sophie Suria A(/ANON)

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ANNOTHI

SIREN 104599030Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/05/2026

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Radiations

S.C.I. ANNOTIERE

SIREN 434979068Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

26/04/2026

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Procédures collectives

Annotiau, Daniel Roger Jacques, Annotiau (EI)

SIREN 318231453Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2026, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Vincent Bloch, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à

17/03/2026

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Modifications diverses

S.C.I. ANNOTIERE

SIREN 434979068Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

27/01/2026

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Procédures collectives

GALERIE ANNOTIAU

SIREN 803699677Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2025, désignant liquidateur SARL EPILOGUE, prise en les personnes de Pauline ROUQUETTE et Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

05/10/2025

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