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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04381_20240209
9 février 2024
Elles soutiennent également que, la société Ansart TP ayant abandonné sa demande de paiement direct au maître d'ouvrage, la cour d'appel de Lyon puis la Cour de cassation ont définitivement établi les
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01860_20231024
24 octobre 2023
La société Anelard n'a pas contesté cet arrêté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00894_20231130
30 novembre 2023
L'Eurl Ankaro a été créée le 29 octobre 2013 pour exercer une activité d'achats, de vente et de viabilisation de terrains.
DCA_21NC00895_20231109
9 novembre 2023
Si cette réunion s'est déroulée simultanément avec celle de la société Ankaro dont M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00829_20230420
20 avril 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre les décisions du 9 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Ankara
Juge unique
DCA_23NT02660_20231013
13 octobre 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Ankara
DCA_24NT00299_20240315
15 mars 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 17 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Ankara
5ème chambre
DCA_21NT03597_20230307
7 mars 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 23 décembre 2019 de l'autorité consulaire française à Ankara
6ème chambre
DCA_24NT00298_20250401
1 avril 2025
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 17 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Ankara
ORCA_23NT02660_20231027
27 octobre 2023
2022 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision du 11 mai 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Ankara
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00880_20230824
24 août 2023
B, représenté par Me Ansaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de de lui délivrer un titre de
Juge des référés
ORCA_24PA04147_20241127
27 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre et 6 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Ansart, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
2ème Chambre
DCA_24VE01589_20251016
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante turque, née le 1er décembre 1985 à Ankara, déclare être entrée en France le 20 juin 2019 munie d’un visa délivré par les autorités allemandes, valable
ORCA_24VE00707_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Ansart, demande à la cour : 1°) de prononcer le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 4 mars 2024 ; 3°) d’annuler les arrêtés du 19 février 2024
ORCA_24VE03104_20250904
4 septembre 2025
1994, entré en France le 24 janvier 2020 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour valable jusqu'au 10 janvier 2021, suite à son mariage célébré le 1er novembre 2019 au consulat d'Ankara
DCA_23NT02659_20240312
12 mars 2024
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Ankara
ORCA_25VE03224_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Ansart, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour « vie privée
5ème Chambre
DCA_24PA04394_20260312
12 mars 2026
le suivi et les soins nécessaires à l’enfant, notamment en neuropédiatrie, orthopédie, rééducation, ORL et ophtalmologie, sont disponibles au centre hospitalier universitaire (CHU) Hacettepe situé à Ankara
DCA_24PA04395_20260312
DCA_25NT00975_20260421
21 avril 2026
ressortissante syrienne née le 1er janvier 1959, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité d’ascendante à charge d’une ressortissante française auprès de l’autorité consulaire française à Ankara
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