B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge sa demande

B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

S'agissant, en revanche, des élèves Boina Hadji et Moradel pour 2015 et Diakhate et Vaz Antoine, pour 2016, il résulte de l'instruction et notamment des annexes 11 et 12 à la proposition de rectification

S'agissant, en revanche, des élèves Boina Hadji et Moradel pour 2015 et Diakhate et Vaz Antoine, pour 2016, il résulte de l'instruction et notamment des annexes 11 et 12 à la proposition de rectification

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la communauté de communes Calvi-Balagne, représentée par Me Jérôme Léron, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale sierraléonais, en poste à Freetown, daté à la main du 20 septembre 2023 et par un officier de l'ambassade de la République de Sierra Léone