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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1905340 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du maire d'Arbanats du 6 juin 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé que la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03415_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
février 2004 ; - le code de travail de la Polynésie française ; - la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01531_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La société l'Aiguille percée a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire de Tignes a délivré un permis de construire à la copropriété l'Arbina
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
. / Ces conditions s'appliquent à toutes les entreprises de navigation armant des navires de plus de 250 tonneaux de jauge brute au grand cabotage d'Outre-Mer ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
acte d’engagement du 31 décembre 2019, le lot n° 2 « charpente mixte bois/métal – couverture textile- zinguerie-fermeture latérale-étanchéité » a été confié au groupement conjoint composé des sociétés Arbonis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La réfète a également rejeté, im licitement, la demande indemnitaire qu’elle avait reçue le 10 juin 2022, tendant au versement d’une indemnité ré aratrice des réjudices qu’aurait causés à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02673_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, ressortissant turc né le 5 novembre 1989 à Araban, qui a déclaré être entré en France en mai 2020, a fait l'objet d'un contrôle d'identité et a été interpellé le 4 juin 2020 pour séjour irrégulier en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Arpante pour la société Medtronic France, et celles de Me Riquier pour le CHU de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
prévoit l'aménagement d'un parc de stationnement souterrain, sans qu'il ne soit justifié de l'absence de nappe phréatique sous le terrain d'assiette ; - le parc de stationnement souterrain, rue de l'Arbalète
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Si les sociétés Entreprise Jacques Delens et Dherte soutiennent que l'option de réparation retenue par la société Arbonis est la plus onéreuse et a nécessité le démontage des ferrures des autres files
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00492_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme C, représentée par Me Arbonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01571_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
qu'elle allait mourir " et que " le prévenu, alors même que la victime ne lui avait rien fait ainsi qu'il le reconnaît lui-même, alors même qu'elle le suppliait d'arrêter, s'est acharné sur celle-ci, armant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03367_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'éloignement demeure une ers ective raisonnable, dans les cas suivants : 1° L'étranger fait l'objet d'une décision ortant obligation de quitter le territoire français, rise moins de trois ans au aravant
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Arbabi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1823209 du 14 juin 2021 du président
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03807_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A soutient, s'agissant de ses craintes personnelles en cas de retour en Afghanistan, que, agriculteur originaire du village de Banda Miralamje Araban, dans la province de Nangarhar, il assista en 2018
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03292_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme C se prévaut de la présence en France de deux de ses filles et notamment de l'une d'elle, Sophie Arbane, née C, résidant à Grenoble, qui souffre de troubles psychiatriques et élève un enfant autiste
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02787_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
l'éloignement demeure une ers ective raisonnable, dans les cas suivants : 1° L'étranger fait l'objet d'une décision ortant obligation de quitter le territoire français, rise moins de trois ans au aravant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d’un dommage cor orel la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce ersonne, il détermine le montant de l’indemnité ré arant ce réjudice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02915_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Brea pour Mme A et de Me Arpante substituant Me Sadaoui pour la société Kalhyge 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 2