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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00839_20230116
16 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022 sous le n° 22MA00839, Mme C, représentée par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 la concernant ; 2°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02854_20240701
1 juillet 2024
l'État le versement à Me Archenoul de la somme de 2 000 euros.
Juge des référés
ORCA_25MA03283_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Archenoul, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er novembre 2025 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_23MA00760_20230904
4 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 rendu par le
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01062_20250108
8 janvier 2025
D, représenté par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du19
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01296_20250124
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme B, représentée par Me Archenoul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00795_20250124
D, représenté par Me Archenoul, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03303_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, Mme E..., représentée par Me Archenoul, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2304013 du 20 novembre 2024 du
ORCA_22MA02752_20230621
21 juin 2023
B, représenté par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24
ORCA_22MA02751_20230621
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
ORCA_23MA01947_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Archenoul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente
ORCA_23MA02638_20240108
8 janvier 2024
C, représenté par Me Archenoul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04853_20220408
8 avril 2022
A, représenté par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre