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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d9cd580146773f8179
17 décembre 1992
6, René X... à Melun (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section D), au profit de la société à responsabilité limitée Archenault
civ3
607943689ba5988459c42359
28 mars 1977
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE NAUDIER SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ARCHENAULT (SOCIETE ARCHENAULT) AU MOTIF QUE, LE DESISTEMENT DU POURVOI FORME PAR
3ème Chambre
DTA_2509837_20260409
9 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Archenoul, avocate de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509838_20250827
27 août 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Archenoul, avocate de M.
DTA_2311777_20240222
22 février 2024
l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Archenoul.
DTA_2210352_20230316
16 mars 2023
C et les observations de Me Archenoul, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2506981_20251126
26 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Archenoul, avocate de M.
DTA_2606983_20260513
13 mai 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Archenoul, avocate de M.
DTA_2104998_20230602
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Archenoul, avocate de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00839_20230116
16 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022 sous le n° 22MA00839, Mme C, représentée par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 la concernant ; 2°) d'annuler
DTA_2506188_20251218
18 décembre 2025
ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Archenoul au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Reconduite à la frontière
DTA_2512907_20251112
12 novembre 2025
réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à la mission d’aide juridictionnelle qui lui a été confiée.
DTA_2512913_20251112
, sous réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à la mission d’aide juridictionnelle qui lui a été confiée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02854_20240701
1 juillet 2024
l'État le versement à Me Archenoul de la somme de 2 000 euros.
DTA_2413529_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Archenoul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2303760_20230602
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 avril 2023 et le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Archenoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février
5ème Chambre
DTA_2102229_20240705
5 juillet 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Archenoul une somme de 1 000 (mille) euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant
8ème chambre
DTA_2401897_20240612
12 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Archenoul, conseil de M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300034_20230123
23 janvier 2023
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Archenoul pour M.
ORTA_2506257_20250604
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Archenoul, représentant M.
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