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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00938_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... et tirée du défaut de qualité pour agir du maire de Laudun-l’Ardoise doit être écartée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01039_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Pour annuler le refus opposé par le maire de Laudun l'Ardoise à la demande de permis de construire déposée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00221_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Le Quatuor a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de Laudun-l'Ardoise
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01662_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La commune de Laudun l'Ardoise a été mise en demeure de produire des observations en défense le 4 août 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par le GAEC de l’Ardoise.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00458_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, la commune de Bouguenais, représentée par Me Ardouin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C a, sans solliciter au préalable une autorisation d'urbanisme, remplacé la toiture en ardoises naturelles par une couverture en bac acier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ou tuiles aspect ardoise ; l'application combinée des points 11.2 et 11.4 de cet article imposait la réalisation d'une couverture en bois, à tout le moins en tuiles béton aspect ardoise ou ardoises naturelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ou tuiles aspect ardoise ; l'application combinée des points 11.2 et 11.4 de cet article imposait la réalisation d'une couverture en bois, à tout le moins en tuiles béton aspect ardoise ou ardoises naturelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
implicite du préfet de la Gironde de rejet de leur demande tendant à l’interdiction de la pratique de toute forme de chasse sur tout le territoire de l’aire Natura 2000 FR7212018-bassin d’Arcachon et banc d’Arguin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01790_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par décret n° 86-53 du 9 janvier 1986, a été créée la réserve naturelle du banc d'Arguin.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, alors que la notice descriptive prévoyait une couverture en ardoises naturelles ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Son intervention à l'appui des conclusions présentées en défense par la commune d'Ardon est donc recevable.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02808_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, représenté par Me Ardouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 août 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03656_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
coloris constitue un procédé approprié d'affichage permettant au consommateur de connaître le prix des articles ; - ses obligations en matière d'affichage ont été respectées par la présence de sept ardoises
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02106_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des fautes commises par l'Etat français dans ses conditions d'accueil, en tant que fille de harki, dans le camp de Saint-Maurice-l'Ardoise
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03795_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
rejeté sa demande, au motif qu'elle ne remplissait pas les conditions définies par l'article 1er du décret précité, sa famille ayant séjourné moins de quatre-vingt-dix jours au camp de Saint-Maurice l'Ardoise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
construire modificatif ayant pour objet de modifier la toiture initialement prévue en " tuiles romanes en terre cuite vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02924_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
construire modificatif ayant pour objet de modifier la toiture initialement prévue en " tuiles romanes en terre cuite vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00474_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Après avoir été installée au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), la famille B a été transférée, à compter du 1er avril 1969, au camp de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) au sein duquel l'intéressé
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