A... et tirée du défaut de qualité pour agir du maire de Laudun-l’Ardoise doit être écartée.

Pour annuler le refus opposé par le maire de Laudun l'Ardoise à la demande de permis de construire déposée par M.

Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Le Quatuor a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de Laudun-l'Ardoise

La commune de Laudun l'Ardoise a été mise en demeure de produire des observations en défense le 4 août 2022.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par le GAEC de l’Ardoise.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, la commune de Bouguenais, représentée par Me Ardouin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale de 3 000 euros soit mise à la charge

C a, sans solliciter au préalable une autorisation d'urbanisme, remplacé la toiture en ardoises naturelles par une couverture en bac acier.

ou tuiles aspect ardoise ; l'application combinée des points 11.2 et 11.4 de cet article imposait la réalisation d'une couverture en bois, à tout le moins en tuiles béton aspect ardoise ou ardoises naturelles

ou tuiles aspect ardoise ; l'application combinée des points 11.2 et 11.4 de cet article imposait la réalisation d'une couverture en bois, à tout le moins en tuiles béton aspect ardoise ou ardoises naturelles

implicite du préfet de la Gironde de rejet de leur demande tendant à l’interdiction de la pratique de toute forme de chasse sur tout le territoire de l’aire Natura 2000 FR7212018-bassin d’Arcachon et banc d’Arguin

Par décret n° 86-53 du 9 janvier 1986, a été créée la réserve naturelle du banc d'Arguin.

, alors que la notice descriptive prévoyait une couverture en ardoises naturelles ".

Son intervention à l'appui des conclusions présentées en défense par la commune d'Ardon est donc recevable.

B, représenté par Me Ardouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 août 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté

coloris constitue un procédé approprié d'affichage permettant au consommateur de connaître le prix des articles ; - ses obligations en matière d'affichage ont été respectées par la présence de sept ardoises

euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des fautes commises par l'Etat français dans ses conditions d'accueil, en tant que fille de harki, dans le camp de Saint-Maurice-l'Ardoise

rejeté sa demande, au motif qu'elle ne remplissait pas les conditions définies par l'article 1er du décret précité, sa famille ayant séjourné moins de quatre-vingt-dix jours au camp de Saint-Maurice l'Ardoise

construire modificatif ayant pour objet de modifier la toiture initialement prévue en " tuiles romanes en terre cuite vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé

construire modificatif ayant pour objet de modifier la toiture initialement prévue en " tuiles romanes en terre cuite vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé

Après avoir été installée au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), la famille B a été transférée, à compter du 1er avril 1969, au camp de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) au sein duquel l'intéressé