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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
Cette réclamation a été rejetée par une décision de la société publique locale Terre d'Argence, maître d'ouvrage délégué, du 8 septembre 2020.
Juge des référés
ORCA_22NC00989_20240913
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, la communauté de communes du Val d'Argent a demandé au juge des référés du tribunal administratif
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
la propriétaire du fait du débordement de l'Argens et de ses affluents, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Roquebrune-sur-Argens et au syndicat mixte de l'Argens de procéder à l'aménagement de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04883_20220407
7 avril 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'EURL Le Reflet d'Argent est rejetée.
1ère chambre
DCA_21TL21288_20220721
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement La Médiévale argentée, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL21292_20220721
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
B et celles de Me Caijeo représentant le centre hospitalier de Dax-Côte d'Argent. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_25MA01418_20260310
10 mars 2026
B... à payer à la commune de Roquebrune-sur-Argens une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
ORCA_25MA01417_20260310
DCA_21TL21862_20220609
9 juin 2022
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Médiévale argentée est un établissement public situé à Lauzerte (Tarn-et-Garonne).
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02572_20260416
16 avril 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lhotellier, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA02512_20230119
19 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, la commune d’Argens-Minervois, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête.
ORCA_23MA02463_20231110
10 novembre 2023
Il y a lieu, dans ces conditions, de donner acte du désistement de la requête de la commune de Seillons-Source d'Argens.
ORCA_25MA01419_20260310
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Val d'Argent a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) de condamner la société Portal à lui
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Dax – Côte d’Argent : 2.
DCA_20MA02100_20220915
15 septembre 2022
A..., et celles de Me Marques, représentant la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Roquebrune-sur-Argens a, le 11 juillet 2017, délivré à M.
DCA_21MA02886_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 18MA00475 du 11 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la commune de Seillons-Source d'Argens tendant à l'annulation
DCA_22MA02850_20240321
21 mars 2024
A est propriétaire d'une parcelle cadastrée AM 69 située au lieudit les Petugons, à Roquebrune-sur-Argens.
DCA_23MA02229_20241010
10 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune des Arcs-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.
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