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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21NC01473_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, les sociétés Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, représentées par Me Gaudemet du cabinet d’avocats Joffre & Associés,
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC03282_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la collectivité européenne d’Alsace, représentée par Me Marcantoni du cabinet Adven Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 24 août 2021, le maire d’Orbais l’Abbaye a délivré à la société Les Arvaudes le permis sollicité.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
au régime de consignation ne pouvaient être retenus pour suspendre son habilitation.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02302_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 8, 10 et 22 novembre 2021, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la SCP UGGC avocats, agissant par Me Dal Farra, a conclu au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00697_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2024 et 27 janvier 2026, la commune de Bollène, représentée par la société d’avocats Cazin Marceau Avocats Associés,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00423_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un procès-verbal établi le 16 décembre 2021 par un agent assermenté de Voies navigables de France et qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, il a été constaté que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Arroudj, avocat des sociétés JB Ingénierie et Sodefi Invest.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21393_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D C, représentés par la SELARL Maillot avocats et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 ; 2°) de constater l'illégalité et d'annuler l'avis du préfet de l'Hérault
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société Etandex, représentée par l'AARPI LMT Avocats, agissant par Me Arnaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Louis Armand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B, représenté par Me Armand, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du C du 23 janvier 2018 mettant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01695_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Armand, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande protection fonctionnelle
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02063_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Arlaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions supplémentaires ou, à titre subsidiaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00706_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Arnaud Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 ; 2°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00746_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2020 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de la Guadeloupe une
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02395_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Arlaud, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué en ce qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Gorvernatori, avocat de M. A....
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01899_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par la SCP d'avocats Arnaud Le Guay, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents en portant sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Seisson, avocat de la commune de Molines-en-Queyras, et celles de Me Ranson, avocat de M. B... et Mme C....
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