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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01244_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E D, la société civile d'exploitation agricole Manuarii et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00915_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'un montant de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; 5°) de mettre à la charge de la SENOG les entiers dépens ainsi que la somme de 2500 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - et le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ajinomoto Foods Europe a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le titre exécutoire n° 2023/1533 émis le 7
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00289_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03237_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L. 712-2 du code de l'éducation, de l'article 2 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et de l'article R. 49 bis du code des pensions, le président de l'université a reçu délégation de compétence pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02226_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l'article L. 811-2 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01719_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
paiement desquelles elle n'est pas tenue en vertu de l'article 1536 du code civil relatif au régime de séparation de biens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01250_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01326_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des dispositions de l'article L. 411-5 du code des relations entre le public et les administrations ; - le principe du contradictoire posé par l'article L. 121-1 du code des relations entre le public
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01879_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01885_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01887_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les requérants ne sauraient davantage se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine fiscale référencée 13 L-1513 n° 37 à 39 du 1er juillet 2002 reprise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le requérant ne saurait davantage se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine fiscale référencée 13 L-1513 n° 37 à 39 du 1er juillet 2002 reprise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03345_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D’autre part, aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02992_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du ministre de la justice rejetant sa réclamation
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02142_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
109 et du c. de l'article 111 du code général des impôts.
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