de l'article 92 du code général des impôts provenant d'une SEP B, dont elle est associée.

par la Constitution de l’article 92-1 du code général des impôts.

brut et de bénéficier du système du quotient prévu par l'article L. 163-0 A du code général des impôts.

Bovary comme un passif injustifié, sur le fondement du 2 de l'article 38 du code général des impôts, et a regardé M.

Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2. Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.

fait l'objet, sur option en application de l'article 92 B, II, ancien du code général des impôts, d'un report d'imposition exclu du bénéfice de l'abattement pour durée de détention de l'article 150-0 D

92 B, II, du code général des impôts.

C a bénéficié au titre de l'année 2008 d'une réduction d'impôt sur le revenu, en application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, à raison d'investissements productifs

Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les

D'autre part, aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.

La plus-value réalisée à cette occasion a fait l'objet d'un report d'imposition en application des dispositions du II de l'article 92 B du code général des impôts. M.

M. et Mme C soutiennent que : - l'administration a procédé à un double détournement du mécanisme d'imputation de l'impôt étranger, prévu l'article 167 bis du code général des impôts, en les imposant

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

C a bénéficié au titre de l'année 2008 d'une réduction d'impôt sur le revenu, en application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, à raison d'investissements productifs

amendes infligées sur le fondement de l'article 1729 D du code général des impôts, à ses articles 2 et 3, réduit en droits et pénalités l'imposition primitive à l'impôt sur les sociétés de l'exercice

sur le revenu des autres virements injustifiés et imposables sur le fondement de l'article 92 du code général des impôts.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 4. Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.