d'aucun droit au séjour tel que prévu par les dispositions des articles L232-1, L233-1, L233-2 ou L233-3 du même code dès lors que sa compagne, qui a travaillé jusqu'à être arrêtée dans le cadre de sa

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

code de justice administrative.

code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens.

Par ordonnance du 20 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.