Il fait valoir que : - les moyens soulevés par l'ASDR ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par l'ASDR ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par l'ASDR ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par l'ASDR ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par l'ASDR ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2104411 du 25 mai 2023 le tribunal administratif de Versailles a condamné la commune de Saint-Lambert-des-Bois à verser à la société Landot et associés la somme de 1 200 euros TTC, assortie

: Procédure contentieuse antérieure : La société TPES a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges à lui verser la somme de 272 942,42 euros TTC assortie

A E, en qualité d'associés de cette société, et M.

D... et non celle de son associée, Mme B....

des intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2020, en réparation de la somme qu'elle a versée pour indemniser les préjudices causés par son assuré, M.

B du fait de l'absence de son affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite dans l'exercice de son mandat sanitaire à la somme de 96 939, 96 euros, assortie des intérêts au taux légal à

, le cas échéant, ce gérant s'il est lui-même associé de cette dernière société. 12.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Atelier ... et associés, la société par actions simplifiée Atelier ... et associés, la société à responsabilité

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL Lazo et Mure Architectes Associés est manifestement dépourvue de fondement.

par des pertes en décidant du rachat par la société de ses propres actions et les associés qui procèdent à une telle réduction en diminuant la valeur nominale de ces actions.

qu’elle estime avoir subis, assortie des intérêts de retard et de leur capitalisation.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'État à lui verser la somme totale de 127 873,71 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2012, en réparation du

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui verser la somme de 88 313,33 euros, sauf à parfaire, assortie de l'intérêt au taux légal à compter du 14 avril 2015, en réparation