Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme B..., représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305223 du 3 juillet 2025 du tribunal

B A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le

A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire, à titre principal, de lui délivrer

B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d’annuler les décisions portant obligation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme B, représentée par Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler

B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer la situation de M.

B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans

La société en nom collectif (SNC) Auch Pessac Invest Hôtels exerce une activité d'hôtellerie et de restauration, dans un immeuble, situé 9005 A Engachies sur le territoire de la commune d'Auch.

B... a été hospitalisé à compter du 11 août 2009 au sein du service de médecine interne du centre hospitalier d’Auch en Gascogne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée Auch Hyper distribution a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la

géré par la société Auch Hyper distribution.

Ni le principe de la responsabilité pour faute du centre hospitalier d'Auch, ni le taux de perte de chance de chance de 90 % retenu par le tribunal ne sont contestés. 4.

Mme A s'est alors adressée à la commune d'Auch en invoquant un défaut d'entretien normal de la voie publique.

°) de condamner le centre hospitalier d'Auch à verser à la société Groupama d'Oc la somme 13 405,21 euros comportant les dépenses de santé futures ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Auch

C, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté, ou, à titre subsidiaire, d'annuler la décision portant obligation

B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour, dans le délai