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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
livraison situé sur la commune de la Jarrie-Audouin.
DCA_21BX04565_20231221
situé sur la commune de la Jarrie-Audouin.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01873_20230524
24 mai 2023
Château d'Audrieu déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_23NT01384_20240112
12 janvier 2024
Sur la responsabilité de la commune d'Audierne : 4.
5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
En ce qui concerne la légalité des arrêtés des 5 avril et 7 juillet 2017 du maire d'Audierne : 10.
1ère chambre
DCA_23PA03830_20241128
28 novembre 2024
copie de la lettre du bureau d'aide juridictionnelle de Bobigny lui demandant de désigner un avocat au titre de l'aide juridictionnelle et les copies de la lettre par laquelle le bâtonnier a saisi Me Audouin
Juge des référés
ORCA_24TL02011_20260409
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme D..., Mme B... épouse I..., Mme B... épouse E... et Mme B... épouse C..., représentées par Me Audouin, demandent à la
DCA_21VE01711_20231005
5 octobre 2023
Audrain Foulon La greffière, A.
DCA_20VE01123_20220331
31 mars 2022
Audrain-Foulon La greffière, A.
4ème chambre
DCA_24TL00762_20260507
7 mai 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Audouin, représentant la société Foncière de France.
DCA_20VE01613_20220331
DCA_20VE01884_20220331
DCA_23VE00170_20250710
10 juillet 2025
Audrain-Foulon Le greffier, A.
DCA_21VE02084_20231130
30 novembre 2023
Audrain-Foulon La présidente rapporteure, L. Besson-Ledey La présidente assesseure, I. Danielian La greffière, A.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02719_20230503
3 mai 2023
Mme B D a accouché le 20 janvier 1984 au sein de la maternité du centre hospitalier de Douai d'une fille prénommée Audrey.
DCA_21VE03371_20220621
Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
DCA_22VE00095_20240321
21 mars 2024
DCA_21VE01732_20230413
13 avril 2023
Audrain-Foullon La greffière, A.
DCA_20VE01785_20220331
DCA_20VE03175_20220331
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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