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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Estimant que la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure aurait implanté des canalisations d'un réseau d'assainissement sur ses parcelles, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03533_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par une décision du 18 juin 2019, le maire de Saint-Ferréol-d'Auroure a rejeté sa demande. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01339_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
J D, Mme A D, Mme C D, la SCI Aurore 2008, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03185_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, représentée par Me Aurore Mora, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, sur la commune de Saint-Etienne de Tinée, et a déclaré cessible une surface de 4 506 m2 de la parcelle cadastrée section K 93 appartenant à la SCI Auron Chastellares.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
E G, Mme K N épouse G et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo, concluent au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02484_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
l'article A2 du règlement de plan local d'urbanisme méconnaît les dispositions de l'article L. 123-3-1 du code de l'urbanisme en autorisant le changement de destination d'une partie seulement du mas d'Auroux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C E, Mme F I épouse E et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
neuf personnes au cours des exercices 2012/2013 et 2013/2014, et un véhicule supplémentaire de même type au cours de l'exercice 2014/2015, qu'elle utilise pour le transport des clients de ses chalets Aurore
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SELARL Pharmacie du Val d'Auron est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
demeure ne la mettait pas en mesure de modifier ses livrables ; - la matérialité des griefs qui lui ont été faits par le syndicat mixte n'est pas établie ; - les prestations relatives au site d'Auron
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
M. et Mme B..., habitant Dun-sur-Auron, ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler ces sept arrêtés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00651_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Commune de Saint Etienne de Tinée a procédé au retrait du permis d'aménager délivré le 24 mai 2023 pour la construction de six lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section AB n°58 sise au Collet d'Auron
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00489_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Une copie en sera adressée, pour information, à Me Aurore Tabone. Fait à Versailles, le 15 février 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d’interdire l’aire de décollage et d’atterrissage d’hélicoptères située à Auron
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00039_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
d'origine ; - l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est méconnu au regard de sa domiciliation dans les locaux de l'association Aurore
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
fait perdurer le traitement dérogatoire et le système de multi-immatriculation de cet aviseur en méconnaissance des instructions cadres applicables au service, d'avoir validé le projet opérationnel " Aurore
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Etienne-de-Tinée a implicitement rejeté sa demande de fermeture d’une aire de décollage et d’atterrissage d’hélicoptères située à Auron
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03003_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C, à Me Aurore Opyrchal et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Aube. Fait à Nancy, le 3 avril 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL02463_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Aurore Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Challend de Civens, représentant la commune du Barcarès.
Source officiellePage 1 sur 5