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12 résultats pour « Avis Kassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04571_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, représenté par Me Avi Kassi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305516 du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02665_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

A, représenté par Me Avi Kassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02123_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021 et régularisée le 26 août 2021, et un mémoire, enregistré le 4 mars 2022, Mme A, représentée par Me Goba puis par Me Avi Kassi

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03433_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B qui assurait seul la marche des affaires et disposait seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société Toul Kaki, doit être regardé comme le seul maître de l'affaire, présumé avoir appréhendé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03131_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La SARL Kami et Kaze, dont l'objet social est l'exploitation de fonds de commerce de coiffure, avait à l'origine pour associés, M. E B et M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01988_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Padi Kali.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02155_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B, représentée par Me Kassi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02012_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

derniers, lesquels vivent d'ailleurs avec lui, qu'il entretient des liens affectifs avec l'aîné, qu'il est investi dans la vie associative en exerçant les fonctions de coordinateur au sein de l'association Kasa-Vuru

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01535_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

sollicite, en ce sens, des documents, s'abstenir finalement de se prononcer sur le droit au séjour de l'intéressé sur le fondement examiné d'office ; - il revenait au préfet de justifier de ce que l'avis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00144_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance du 12 janvier 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00317_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il résulte de l'instruction que l'avis du 29 avril 2014 par lequel M. A a été informé de l'engagement d'un ESFP au titre de l'année 2012 lui a été notifié le 2 mai 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02830_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

F..., l’appelante indique, sans être sérieusement contestée sur ce point, ne plus avoir de nouvelles de son ex-mari depuis plusieurs années.

Source officielle