Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02459_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Le désistement des conclusions de la commune de Marcilly d'Azergues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02567_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Civrieux d’Azergues sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un arrêté du 5 mai 2020, le maire de la commune de Civrieux d'Azergues a refusé de délivrer le permis modificatif sollicité. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Un permis de construire modificatif a été délivré le 27 janvier 2022 par le maire de Chatillon d'Azergues à M. D.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... sur le fondement de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Marcilly-d’Azergues et de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01575_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Un mémoire complémentaire, présenté pour la commune de Chatillon d'Azergues et enregistré le 4 septembre 2023 n'a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02017_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit du Haut-Karabakh entre Azéris et Arméniens, de son métissage azéro-arménien
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00116_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Azerou, substituant Me Bodin, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Azerou, substituant Me Bodin, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
000,00 euros au titre des souffrances endurées ; o 27 500,00 euros au titre du préjudice esthétique temporaire ; o 20 000,00 euros au titre du préjudice d'affection en qualité de victime indirecte d'Azénor
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01377_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Azerou pour l'OPH Rives de Seine
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02563_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la société Meubles Ikea France, représentée par Me Azerad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 novembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02637_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
soutiennent qu'ils seraient exposés à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Arménie en raison des menaces et agressions dont ils ont été victimes du fait de leur origine azero-arménienne
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02564_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la société Meubles Ikea France, représentée par Me Azerad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 novembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Porée représentant la société Univers Cars, Me Azerou substituant Me Bodin, représentant Pôle Emploi, devenu France Travail Ile-de-France, et de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02261_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par ailleurs, il a indiqué au terme de son entretien en préfecture, également conduit avec l'assistance d'un interprète en langue azéri et dont il a confirmé avoir compris tous les termes, que l'information
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02269_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
2014 de la Commission du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, dont le contenu lui a été expliqué avec l'aide d'un interprète en langue azéri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01606_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la société Etyo Real Estate, représentée par Me Azerad, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de Mme B au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02268_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
2014 de la Commission du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, dont le contenu lui a été expliqué avec l'aide d'un interprète en langue azéri
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00895_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A, ressortissant algérien né le 11 novembre 1982 à Azzefour, entré en France le 14 janvier 2018 selon ses déclarations, relève appel du jugement du 29 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de
Source officiellePage 1 sur 2
AZEROUAL, Saad
26/06/2026
Voir →
AOURAGH, Aziza, AZEROUAL
02/06/2026
Voir →
AZEROUAL, Driss
30/04/2026
Voir →
AZEROUAL, Abderrahim
21/04/2026
Voir →
AZEROUAL, Yassine, Azeroual
12/04/2026
Voir →