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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02017_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit du Haut-Karabakh entre Azéris et Arméniens, de son métissage azéro-arménien
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02016_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme C, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit du Haut-Karabakh entre Azéris et Arméniens, de l'origine azérie de son
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02261_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par ailleurs, il a indiqué au terme de son entretien en préfecture, également conduit avec l'assistance d'un interprète en langue azéri et dont il a confirmé avoir compris tous les termes, que l'information
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02269_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
2014 de la Commission du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, dont le contenu lui a été expliqué avec l'aide d'un interprète en langue azéri
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02268_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
2014 de la Commission du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, dont le contenu lui a été expliqué avec l'aide d'un interprète en langue azéri
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03036_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il ressort en particulier du compte-rendu de leurs entretiens du 14 avril 2023, conduits avec l'assistance d'un interprète en azéri, langue qu'ils ont déclaré comprendre, qu'ils ont apposé leurs signatures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02604_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, représenté par Me Azzari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05345_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., ressortissant azéri né le 8 octobre 1982, déclare être entré en France le 18 novembre 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02856_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit armé en cours, de son métissage azéro-arménien et de la situation dans le
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02630_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'examen de leurs situations personnelles ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que la langue maternelle des requérants est l'azéri
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00069_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il ressort néanmoins des pièces du dossier qu'en l'absence de brochures en langue azérie, ces brochures ont été lues par l'agent de préfecture et traduites simultanément en langue azérie par un interprète
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03693_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
soutient qu'il a fait l'objet de deux agressions physiques violentes en Allemagne en raison de son activisme politique dénonçant la violation des droits de l'Homme en Azerbaïdjan, par des personnes parlant azéri
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04180_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B sont tous les deux de nationalité arménienne et la circonstance qu'ils constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir l'existence de risques en cas de retour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04181_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B est de nationalité arménienne et la circonstance que ses parents, également de nationalité arménienne, constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir l'existence
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex-République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, avoir fui ce pays en 1988 et s'être installé la même année sur le territoire de l'ex-URSS, les autorités azéries
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01846_20230202
2 février 2023
2 février 2023
existe des risques de mauvais traitements en cas de retour en Arménie en raison des origines abkhazes de son mari, ou en cas de retour en Russie où elle a vécu de 2003 à 2012, en raison des origines azéries
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04183_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Mme B est de nationalité arménienne et la circonstance que ses parents, également de nationalité arménienne, constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02637_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
soutiennent qu'ils seraient exposés à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Arménie en raison des menaces et agressions dont ils ont été victimes du fait de leur origine azero-arménienne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03488_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées et que ces informations ont été portées à sa connaissance oralement, avec le concours d'un interprète, en langue azéri
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01681_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont elle a signé les pages de garde, qui contiennent les informations prescrites par les dispositions précitées, en langue azéri
Source officiellePage 1 sur 2