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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, ne sont pas recevables ; - les moyens soulevés par la société Azoi ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02044_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B, représenté par Me Giren-Azzis, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01123_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Azmi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, à titre principal, de lui délivrer une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) du 19 février 2020 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme A C épouse B, Yaser C, Azma
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00734_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C, représenté par Me Azmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou, à
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00194_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pour reconstituer le chiffre d'affaires réalisé par la société Double FR, l'administration a tenu compte de ce qu'elle exploitait un établissement voisin de celui géré par la société Azoi, qui proposait
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2022 et 30 mai 2023, la commune de Torigny-les-Villes, représentée par Me Giren-Azzis, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03209_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2022 et 30 mai 2023, la commune de Torigny-les-Villes, représentée par Me Giren-Azzis, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04145_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Azami, pour l'association
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du projet était situé hors des zones inondables dans le plan de prévention du risque inondation (PPRI) approuvé le 9 février 2001 par arrêté préfectoral, ainsi que dans l'atlas des zones inondables (AZI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Si les requérants se prévalent de l’atlas dynamique des zones inondables (AZI) réalisé par le Syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) en janvier 2021 pour remettre en cause les
Source officielleAZMI, Nora
31/05/2026
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BOUAJILA, Azmi
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mo
22/05/2026
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AZMI SIDHOM, George
17/04/2026
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CIRPACI, Moise, Azmin
12/04/2026
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Azmir, Md Waeskorony
07/04/2026
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