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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00935_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Benaroch, son avocat, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en azote des cultures et les apports en azote de toute nature, y compris l'azote de l'eau d'irrigation ; (…) ».
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
équilibre, pour chaque parcelle, entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports en azote de toute nature, y compris l'azote de l'eau d'irrigation ;/ () 5° La limitation de la quantité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02266_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Considérant ce qui suit : La commune de Belleroche (42) comporte deux associations de chasse, l’association communale de chasse de Belleroche et l’association des chasseurs du Mont-Joly.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, la somme du rapport de mélange en volume (ppbv) de monoxyde d'azote (oxyde nitrique) et de dioxyde d'azote, exprimé en unités de concentration massique de dioxyde d'azote (µg/ m ³) ; () / II.- Les normes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00525_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M. et Mmes D, représentés par Me Benaroch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par ailleurs, l'expert ne conteste pas dans son rapport que la concentration d'azote dépasse 15 mg/l en sortie de station quel que soit l'importance des précipitations.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
prescriptions prévues par le marché et aux prescriptions de l’arrêté préfectoral autorisant sa construction, ce qui a causé des dysfonctionnements ; - seules les performances liées à la pollution azotée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01774_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Benaroch, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 3°)
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
motifs que le terrain d'assiette se trouve sur un site dont l'air présente des taux de pollution supérieurs à la réglementation et que le projet induit une augmentation de concentration du dioxyde d'azote
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
pour la protection de l'environnement, d'annuler l'article 8 de l'arrêté du 25 avril 2023 en tant que la préfète de l'Allier a fixé les nouvelles valeurs seuils concernant certains polluants (oxydes d'azote
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01098_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dans la nuit du 6 au 7 novembre 2020, il a été surpris en train d’inhaler du protoxyde d’azote dans une salle d’opération.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE01431_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
. / En ce qui concerne le dioxyde d'azote et le benzène, les valeurs limites indiquées à l'annexe XI ne peuvent pas être dépassées à partir des dates indiquées à ladite annexe. () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
, en oxyde d'azote et en particules fines.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02066_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B, représenté par Me Benaroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300314 du 12 avril 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du tableau des teneurs réglementaires en azote par type d'effluents annexé à la circulaire du 22 avril 2011 relative aux modalités de contrôle des MAET,
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00525_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B, représenté par Me Benarroch, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de cuivre et de zinc ; l'évolution du projet vers un élevage de 30 000 poules sans parcours extérieur ne modifie pas la situation dès lors que le poulailler, même sans parcours extérieur, rejette de l'azote
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
la surface agricole utile du GAEC, aurait nécessairement pour conséquence de réduire de plus de 10 % la surface d'épandage dont il dispose, alors qu'il ressort des pièces du dossier que la quantité d'azote
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Enfin l'analyse de la qualité de l'air repose sur les données relatives aux rejets atmosphériques de l'actuel incinérateur, qui comporte notamment une mesure de la concentration d'oxyde d'azote et des
Source officiellePage 1 sur 7