CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01733_20251113
13 novembre 2025
A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00198_20250605
5 juin 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_23PA00208_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2023, Me Rosin, avocat de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03097_20260312
12 mars 2026
de la SCP Robin Vernet pour M.
3ème Chambre
DCA_23VE02420_20240208
8 février 2024
Par suite, en l'absence de circonstances particulières ressortant des pièces du dossier de première instance, Me Rosin, avocat de Mme A, qui dispose d'un droit propre à obtenir le bénéfice des frais exposés
2ème chambre
DCA_24PA01413_20241230
30 décembre 2024
A, qui a bénéficié de l'aide juridictionnelle pour l'instance qu'il a introduite devant le tribunal administratif de Paris, en conserve de plein droit le bénéfice.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01651_20240430
30 avril 2024
Par décision du 9 août 2023, Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
B... portant sur les années 2010 à 2012, l’administration a imposé ces bénéfices entre les mains de l’intéressé, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, au titre des années 2011 et
DCA_23PA02013_20230927
27 septembre 2023
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 1 500 euros à verser à Me Rosin, sous réserve que celui-ci renonce à la part contributive de l'État.
2ème Chambre
DCA_21VE02819_20220609
9 juin 2022
B, représenté par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°
DCA_22LY02847_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2022 ainsi que l'arrêté du 20 août
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03476_20231218
18 décembre 2023
E, représenté par la SCP Robin-Vernet, formule également des conclusions identiques.
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
d’annuler l’arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Contest a décidé de ne pas s’opposer à la déclaration de travaux déposée par la société civile immobilière (SCI) Des Pas Robin
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03824_20231010
10 octobre 2023
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_24PA02631_20260402
B... pour une partie privative, ne peuvent être regardés comme étant des revenus distribués au bénéfice de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03465_20241003
3 octobre 2024
M. et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2023.
6ème Chambre
DCA_25PA01644_20251205
5 décembre 2025
Sur les frais liés à l’instance : Mme C... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
DCA_24LY01118_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308757 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
DCA_21LY04118_20220616
16 juin 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 9 mars 2022.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00127_20240321
21 mars 2024
Mme B épouse C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 novembre 2022.
Page 1 sur 11