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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02235_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03041_20240711
11 juillet 2024
Ces dispositions s'appliquent : / 1° Aux titulaires de revenus passibles de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices
3ème chambre
DCA_20TL02738_20221108
8 novembre 2022
Toutefois ainsi que l'ont estimé à bon droit les premiers juges, les quatre courriers de la société Banque Courtois adressés à la trésorerie de Pézenas, le 10 septembre 2010, le 5 novembre 2012, le 2 mars
DCA_24MA02236_20251016
3ème Chambre
DCA_20VE00941_20220531
31 mai 2022
Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Devillières, avocat de la SAS Groupe Courtois Automobiles. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
Au surplus, il résulte de l'instruction que les quatre courriers adressés par la société anonyme Banque Courtois, le 10 septembre 2010, le 5 novembre 2012, le 2 mars 2016 et le 16 avril 2018 ont trait
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00315_20240321
21 mars 2024
Mme F H ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° 2020/DDT/SAJ/001 du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a transféré d'office la voie privée dite rue Courtois
DCA_21LY03610_20230316
16 mars 2023
, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62. ". 5.
DCA_24MA01512_20251218
18 décembre 2025
LA SAS Comptoir Méditerranéen Matériels Entreprises (CMME), dont M.
1ère Chambre
DCA_21VE00331_20230110
10 janvier 2023
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Courtier en prêts immobiliers et Courtier en investissements immobiliers exercent respectivement les activités de courtage en investissements immobiliers et
DCA_21VE00332_20230110
DCA_24MA01511_20251218
DCA_20MA01246_20220623
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Baffert, représentant la SARL Sabrich
DCA_22LY00593_20240118
18 janvier 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
DCA_20LY03519_20221006
6 octobre 2022
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
Alors que l'administration établit le désinvestissement de l'EURL Au comptoir de la caisse des bénéfices effectivement réalisés et soustraits à l'imposition, c'est à bon droit que les distributions litigieuses
DCA_24LY01110_20241003
pris connaissance de la note en délibéré présentée dans l'affaire n° 24LY01110 pour l'EURL Au comptoir de la caisse enregistrée le 24 septembre 2024.
DCA_22PA03511_20240515
15 mai 2024
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Moreu, représentant la société Comptoir national de l'Or. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY03042_20240711
du 20 décembre suivant, auquel le service a répondu par courrier du 23 février 2017, soit avant la mise en recouvrement des impositions.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03024_20240711
Le 20 juillet 2015, la société Comptoir Charentais du Chauffage a demandé à l'inspection du travail de la Charente-Maritime l'autorisation de licencier Mme A pour motif économique.
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