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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C tiré de ce que les insuffisances professionnelles dans le domaine financier, juridique et d'encadrement des équipes, et la rupture du lien de confiance qui lui sont reprochées par la commune de Bellac
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il est en outre constant que cette facture avait pour objet " Mandat de vente SARL 18 Belles Feuilles - SAS Barnes et délégation de mandat à la SARL Luxury Homes relatif au 31 rue de Surène ; négociations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02242_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Lors d'une assemblée générale ordinaire du 15 mars 2017, l'associé unique de la SASU Ambulances Belle de Mai, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02763_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., aide-soignant titulaire, a été affecté à compter de l’année 2013, en service de nuit, au foyer d’accueil médicalisé du centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A B est propriétaire de la péniche " La Belle Hélène ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
G D résultant de la perte de son fils et de sa belle-fille ; - 50 000 euros en réparation du préjudice d'affection de Mme H I résultant de la perte de son fils et de sa belle-fille ; - 30 000 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un jugement n° 1900761 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SARL Belles vues de Punta d’Oro.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02693_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Au cas d'espèce, il est constant que le SIAEAG et la CAGSC n'ont conclu aucun contrat fixant les conditions de la fourniture d'eau en gros aux communes de Capesterre-Belle-Eau, Terre-de-Haut et Terre-de-Bas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
opposition à la déclaration préalable pour la surélévation de la toiture, la création d’une fenêtre de toit et la création d’une véranda sur un terrain cadastré section MV n° 118 et situé 203, route de Bellet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02999_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est donc constant qu'elle n'a pas produit de justificatif sur les ressources du foyer de son fils et sur sa prise en charge par ce dernier à cette date.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03002_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A en 2013 en provenance de la société Bellex, dont il était également associé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01149_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
contentieuse antérieure M. et Mme C B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer l'annulation de la décision du 17 mai 2021 par laquelle le service des impôts des particuliers (SIP) de Belley
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03069_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
J E, la somme de 30 000 euros au titre de son préjudice moral et à Mme G E, belle-sœur de M. J E, la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01516_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il est constant que Mme C... a formé, le 3 novembre 2021, un recours gracieux aux termes duquel elle indiquait notamment au préfet avoir fait l’objet de violences psychologiques de la part de son conjoint
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01148_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer l'annulation de la décision du 7 mai 2021 par laquelle le service des impôts des particuliers (SIP) de Belley
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01851_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
recours formé contre la décision du 14 novembre 2019 de l'ambassade de France en République Démocratique du Congo refusant de délivrer à Marcel Dikambo Mulambulua, à Pagnol Kitenge Mulambulua, à Sofia Belepe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02518_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, ressortissant marocain né en janvier 2002, déclare être entré en France en août 2017 avec son petit frère, et y avoir été recueilli avec lui par leur frère aîné et leur belle-sœur.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01223_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par ailleurs, il est constant que la procédure de procréation médicalement assistée engagée par le couple n'avait pas abouti, à la date de la décision attaquée, au commencement d'une grossesse et il n'est
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01903_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
S'il est constant que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03098_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il est constant que la vie commune de Mme C B épouse A avec le ressortissant français qu'elle a épousé a cessé le 23 octobre 2019, la requérante ayant quitté le domicile conjugal.
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